Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée totale maximale (durée du contrat initial comprise), en principe, fixée à 18 mois (art. L. 1242-8 du code du travail).
Cette durée maximale peut varier selon les différents cas de recours au CDD (se reporter au document relatif à chacun de ces cas). La durée du renouvellement peut excéder celle du contrat initial.
La faculté de renouvellement peut faire l’objet d’une disposition dans le contrat (mais elle ne saurait constituer une obligation pour l’employeur). Si tel n’est pas le cas, le renouvellement doit être soumis à l’approbation du salarié sous forme d’avenant préalablement au terme initialement prévu.
Exemple d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
<A compléter> (nom et adresse de l’employeur)
Et
M <A compléter>
(Adresse)
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
EXPOSE
Suivant contrat conclu le <A compléter>, M <A compléter> (nom du salarié) a été embauché en qualité de <A compléter> pour exercer les fonctions de <A compléter> en raison de <A compléter> (indiquer les motifs de recours à ce type de contrat), ce pour une durée déterminée de <A compléter> (mois ou semaines).
CONVENTION
Eu égard aux éléments suivants <A compléter>, le contrat de travail susvisé sera renouvelé pour une durée déterminée de <A compléter> à compter du <A compléter>.
Cette prolongation se fera dans les mêmes conditions que celles prévues dans le contrat initial.
(Variante)
Cette prolongation se fera dans les conditions nouvelles suivantes : <A compléter>.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En double exemplaire, dont un remis au salarié.
(Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »).
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2018-02-27 21:15:10.
