Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Modèle de convocation à une réunion du CHSCT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit se réunir au moins tous les trimestres à l’initiative de l’employeur, plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d’activité à haut risque.



Il est également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel selon l’article L. 4614-7 et 10 du code du travail.

Exemple de convocation à une réunion du CHSCT

Quinze jours avant toute réunion qui, en principe, a lieu pendant les heures de travail, l’employeur doit communiquer aux membres du comité l’ordre du jour de la réunion (article L. 4614-8 et R. 4614-3 du Code du travail), sauf cas d’urgence.

Exemple de convocation à une réunion du CHSCT

<Sur papier entête de l’entreprise>

A l’attention des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

RÉUNION DU CHSCT – CONVOCATION

 

Par la présente, nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion du C.H.S.C.T qui aura lieu le <A compléter>, à <A compléter> heures, dans les locaux de l’entreprise (indiquer précisément le lieu où se tiendra la réunion).

A cet effet, vous trouverez ci-joint l’ordre du jour de cette réunion.

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

LA DIRECTION

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convocation à une réunion du CHSCT, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*