Modèle de courrier de refus suite à une candidature spontanée

Une réponse négative à un candidat ayant postulé à un emploi au sein de votre entreprise doit être rédigée avec la plus grande attention.

En effet, en vertu de l’article L. 1132-1 du code du travail, un refus d’embauche ne peut être fondé sur l’un des éléments suivants, sous peine de sanctions :

  • l’origine, les mœurs, l’orientation sexuelle, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, le patronyme, l’apparence physique, l’état de santé ou le handicap,
  • le sexe, sauf si l’appartenance à un sexe est une condition sine qua non à l’exercice de l’emploi,
  • l’âge, sauf si les différences de traitement sont objectivement et raisonnablement justifiées par un objectif légitime, notamment la pénibilité d’un poste, ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite (art. L. 1133-1),
  • la situation de famille,
  • l’état de grossesse (art. L. 1225-1),
  • l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale ou mutualiste,
  • l’attitude de la personne victime ou témoin de harcèlement sexuel ou moral.
Modèle de mail de refus de candidature à un emploi
Télécharger un modèle de lettre ou de mail de refus de candidature

En cas de litige, il incombe à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (art. L. 1134-1 al. 2). Ci-dessous un modèle de lettre de refus à une candidature.

Exemple de lettre ou de mail de refus suite à une candidature à un emploi

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du candidat>

<Adresse du candidat>

<Ville>, le <Date du jour>

Objet : Refus de candidature au poste de <Intitulé à compléter>

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société.

Nous avons étudié votre candidature avec beaucoup d’intérêt. Cependant, nous sommes au regret de vous informer qu’actuellement aucun poste susceptible de correspondre à vos souhaits n’est disponible dans notre société.

Toutefois, avec votre accord, nous conservons votre dossier. Ainsi, nous ne manquerons pas de vous recontacter si un poste correspondant à votre formation et à votre expérience venait à se libérer.

Pour vous opposer à la conservation de vos informations personnelles, il vous suffit de nous l’indiquer par retour de mail.

Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de refus suite à une candidature spontanée, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Lettre de refus suite à une candidature spontanée au format PDF.

A noter, que le plus souvent, la lettre peut être remplacée par un mail de refus de candidature avec un contenu et un formalisme allégés.

Originally posted 2017-11-23 22:08:11.

Laurence

2 réflexions au sujet de “Modèle de courrier de refus suite à une candidature spontanée”

  1. Bonjour,
    Merci pour votre modèle de lettre pour indiquer que la candidature d’une personne n’a pas été retenue à une offre d’emploi. J’ai une question sur l’aspect de la conservation des échanges avec les candidats. Vous indiquez dans votre lettre que vous conservez le dossier du candidat, « avec son accord ». Je m’interroge. Cette mention est-elle suffisante ? Ne faut -il pas être plus précis sur les possibilités de s’y opposer à la conservation de ses informations personnelles ? Merci d’avance de pouvoir échanger sur ce point.

  2. Bonjour Myriam,
    Vous avez raison. A l’heure du RGPD, cela peut être considéré comme insuffisant. Nous allons rajouter une mention plus formelle en ce sens : « Pour vous opposer à la conservation de vos informations personnelles, il vous suffit de nous l’indiquer par retour de mail. »

    Merci de votre visite. Cordialement.

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