Au terme de l’article R. 2325-3 du Code du travail, chacune des réunions du comité d’entreprise (CE) doit faire l’objet d’un procès-verbal, dont la rédaction incombe au secrétaire, qui peut éventuellement se faire assister d’une tierce personne avec l’accord du comité d’entreprise. Il ne perçoit aucune rémunération pour exécuter cette tâche, et supporte l’entière responsabilité du contenu du document.
Le procès-verbal doit consigner toutes les délibérations et résolutions qui ont eu lieu lors de la réunion, ainsi que les déclarations de l’employeur relatives aux propositions qui lui ont été soumises lors de la réunion précédente.
Le secrétaire doit ensuite le communiquer à l’employeur et à tous les membres du comité, afin qu’il puisse être adopté. Toujours à la diligence du secrétaire, il est porté à la connaissance de l’ensemble des salariés par voie d’affichage ou de diffusion, conformément aux stipulations du règlement intérieur du comité (article L. 2325-21 du Code du travail). L’employeur a, toutefois, la possibilité de s’opposer à cette divulgation, s’il considère que le document contient des éléments diffamatoires ou constitue à certains égards un manquement à l’obligation de discrétion. Mais, il ne peut le faire qu’en intentant une action en justice.
Par ailleurs, l’ensemble des délibérations doit être communiqué à l’inspection du travail, dès qu’elle en fait la demande. Celle-ci peut intervenir à tout moment. Ni le chef d’entreprise, ni les membres du comité ne peuvent s’y opposer.
Exemple de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise
<Sur papier entête de l’entreprise>
RÉUNION DU COMITE D’ENTREPRISE
du <Date à compléter>.
PROCÈS-VERBAL
La séance est ouverte à <A compléter> heures, par <A compléter> (nom du président du Comité d’entreprise).
Le secrétariat est assuré par Madame, Monsieur <Nom du secrétaire>.
……………………………………
Sont présentes les personnes suivantes :
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Conformément à l’ordre du jour communiqué préalablement aux membres du comité, celui-ci délibère sur les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal de la dernière réunion :
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Information présentées par l’employeur :
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Réponses de l’employeur :
(À des questions, observations ou avis émis par le comité, lors de précédentes réunions).
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Consultation du comité d’entreprise :
(Exposé des délibérations et résolutions du comité)
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Rapports et comptes rendus d’activité :
(Exposé des délibérations et résolutions du comité)
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Questions diverses :
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Date de la prochaine réunion :
……………………………………
……………………………………
……………………………………
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
LE SECRÉTAIRE
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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