En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde de carbone) bénéficient d’un nouveau système de bonus écologique à l’achat.
L’aide qui était auparavant accordée aux véhicules thermiques est supprimée, tandis que celle dont bénéficient les véhicules hybrides non rechargeables (véhicules combinant l’essence, le gazole ou le gaz à l’électricité) est revue à la baisse de façon très significative.
Par ailleurs, l’aide est également soumise à un nouveau critère (puissance maximale sur 30 minutes du moteur électrique supérieur ou égale à 10 KW).
L’achat d’un véhicule éligible au bonus écologique accompagné de la destruction d’un véhicule de plus de 15 ans d’âge est désormais gratifié d’un super bonus de 200 €.
Le tarif du malus écologique reste quant à lui reste inchangé en 2015 :
Tableau récapitulatif du bonus écologique 2015 |
|
| Émission de CO2 / km | Montant du bonus. |
| 0-20 g (électrique) | 27 % du cout d’acquisition (maximum 6 300 €). |
| 21 – 60 g (hybride rechargeable) | 20 % du cout d’acquisition (maximum 4 000 €). |
| 61 – 110 g (hybride) | 5 % du cout d’acquisition (minimum 1 000 € et maximum 2 000 €). |
| Super bonus 2015 | 200 € si l’achat éligible au bonus s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule de plus de 15 ans. |
- Attestation de bouclier tarifaire pour les entreprises à télécharger - 07/03/2023 à 17:19
- Modèle de lettre de saisie du médiateur de l’autorité des marchés financiers - 07/03/2023 à 12:19
- Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit - 06/03/2023 à 04:36