La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc).

Cette disposition s’applique depuis janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5 000 salariés.

Le portail Internet Chorus Pro mis à votre disposition par l’administration permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures à destination de vos clients du secteur public. Plus de 70 millions de factures dématérialisées ont ainsi déjà été reçues depuis l’ouverture de Chorus Pro provenant de près de 250 000 entreprises, dont beaucoup ont d’ores et déjà anticipé l’obligation de dématérialiser leur facturation dans leur relation avec le secteur public.

La facturation électronique obligatoire pour les TPE en 2020
La facturation électronique obligatoire pour les TPE en 2020

Si vous avez, parmi vos clients, des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux. Alors profitez de la réduction de charge administrative et de l’amélioration de compétitivité de votre entreprise que favorise la dématérialisation de vos factures. Car la facturation électronique, c’est :

  • Un gain de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures,
  • Des économies d’affranchissement et d’archivage papier,
  • Le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.
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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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2 réflexions au sujet de “La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020”

  1. Bonjour,
    Je trouve cela lamentable d’imposer des coûts supplémentaires aux TPE françaises et de surcroît d’imposer la plate-forme « Chorus Pro » et dont les avis sont plutôt négatifs. Il existe pourtant de nombreuses alternatives TUNGSTEN, PROVIGIS, Universign qui vient de lever des fonds ….

    ÉDIT : D’ailleurs le site web Chorus Pro n’est même pas en HTTPS. Ce n’est vraiment pas très sérieux.

    Répondre
  2. @Gregoire,
    Effectivement. Je travaille avec Tungsten avec mes clients depuis quelques années (laboratoires pharmaceutiques). Excellent logiciel en ligne

    Répondre

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