La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020

Vous voulez décrypter le droit, comprendre la finance et rester informé de l’actualité en 2026 ?

Abonnez-vous à la chaîne YouTube Juristique : chaque semaine, découvrez des explications claires, les dernières grilles de salaires 2026, des modèles de lettres ou de contrats, des conseils pratiques et des analyses juridiques accessibles, proposés par un site d’information juridique reconnu, fondé sur l’analyse des textes officiels et la veille réglementaire. 👉

À compter du 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée sur le portail Chorus Pro devient obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc).

Cette disposition s’applique depuis janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés), depuis 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) et depuis 2017 pour celles de plus de 5 000 salariés.

Le portail Internet Chorus Pro mis à votre disposition par l’administration permet de dématérialiser facilement, gratuitement et de façon sécurisée vos factures à destination de vos clients du secteur public. Plus de 70 millions de factures dématérialisées ont ainsi déjà été reçues depuis l’ouverture de Chorus Pro provenant de près de 250 000 entreprises, dont beaucoup ont d’ores et déjà anticipé l’obligation de dématérialiser leur facturation dans leur relation avec le secteur public.

La facturation électronique obligatoire pour les TPE en 2020
La facturation électronique obligatoire pour les TPE en 2020

Si vous avez, parmi vos clients, des collectivités locales, des ministères ou des hôpitaux. Alors profitez de la réduction de charge administrative et de l’amélioration de compétitivité de votre entreprise que favorise la dématérialisation de vos factures. Car la facturation électronique, c’est :

  • Un gain de temps dans l’envoi, le traitement et le suivi de vos factures,
  • Des économies d’affranchissement et d’archivage papier,
  • Le suivi en ligne sur Chorus Pro du traitement de vos factures.
Photo of author

Pascal FROMAGER

Depuis plus de 25 ans, j'évolue au cœur des enjeux financiers, RH et fiscaux des entreprises. Ancien Directeur Administratif et Financier (DAF) et diplômé de l'Université de Rennes, j'ai fondé Juristique pour partager mon expérience de terrain et ma maîtrise du droit des affaires. Mon engagement : assurer une veille réglementaire continue pour transformer la complexité des publications administratives en ressources claires, précises et directement exploitables par mes lecteurs. Mes contenus s’appuient exclusivement sur l’analyse rigoureuse des textes officiels et des sources institutionnelles, garantissant ainsi une information fiable et régulièrement mise à jour.
Publié le :

2 réflexions au sujet de “La facturation électronique obligatoire pour les TPE au 1er janvier 2020”

  1. Bonjour,
    Je trouve cela lamentable d’imposer des coûts supplémentaires aux TPE françaises et de surcroît d’imposer la plate-forme « Chorus Pro » et dont les avis sont plutôt négatifs. Il existe pourtant de nombreuses alternatives TUNGSTEN, PROVIGIS, Universign qui vient de lever des fonds ….

    ÉDIT : D’ailleurs le site web Chorus Pro n’est même pas en HTTPS. Ce n’est vraiment pas très sérieux.

    Répondre
  2. @Gregoire,
    Effectivement. Je travaille avec Tungsten avec mes clients depuis quelques années (laboratoires pharmaceutiques). Excellent logiciel en ligne

    Répondre

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique® est une plateforme en ligne reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2026, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
📌 Qui sommes-nous ? Transparence et mentions légales de Juristique®.

Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2026

Calendrier 2026 d’actualisation et de paiement de France Travail

Le SMIC en janvier 2026 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne gratuits

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de facture avec Excel

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2026 et 2027

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique® est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques. Parcourez nos catégories thématiques et explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils éclairés fondés sur l'analyse de la jurisprudence et des textes officiels.