Nouveau record de dépôts de marques en 2019 selon l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles :

  • L’Institut a reçu 99 054 demandes de marques, chiffre record pour la 2e année consécutive, représentant une hausse de 3,8 % par rapport à 2018,
  • Le nombre de demandes de brevets déposés s’élève à 15 817, soit une baisse de 2,5 %,
  • Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 691, soit une baisse de 1,1 %.

« Pour la 2e année consécutive, le nombre de demandes de marques reçues à l’INPI atteint un record. La France conforte ainsi sa place de 1er pays déposant de marques en Europe, 7ème dans le monde. » commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. Ce record est sans doute à mettre en regard avec celui de l’Insee en matière de création d’entreprises, lui aussi record pour la 2e année consécutive. La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d’innovation des entreprises. Les changements apportés par la loi PACTE dans ce domaine vont offrir aux entreprises, quel que soient leur taille ou leur stade de maturité, davantage de flexibilité, de progressivité et de robustesse. Les équipes de l’INPI, présentes dans toutes les régions métropolitaines et dans dix implantations internationales, accompagnent les innovateurs au quotidien pour leur expliquer ces changements et les aider à construire leur stratégie de propriété industrielle. »

Record de dépôts de marques en 2019 selon l’INPI
INPI : dépôts de marques en 2019

Données 2019 :

  • 42 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont désormais mises à disposition de tous par l’INPI, dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données,
  • 1457 ré-utilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition en 2017 sous forme de licences gratuites,
  • Depuis le 18 décembre 2019, date de mise en ligne du portail inpi.fr, chacun a un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés. Ouvert à tous, ce portail permet de démocratiser ces informations qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données.

Indications géographiques 2019:

  • Deux indications géographiques ont été homologuées en 2019 :
    • la charentaise de Charente-Périgord le 29 mars 2019,
    • les pierres marbrières de Rhône-Alpes le 29 novembre 2019
  • Neuf indications géographiques ont été homologuées par l’INPI depuis 2016, année d’entrée en vigueur de la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés, alors qu’elles étaient auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles :
    • Le siège de Liffol (décembre 2016),
    • Le granit de Bretagne (janvier 2017),
    • La porcelaine de Limoges (décembre 2017),
    • La pierre de Bourgogne (juin 2018),
    • Le grenat de Perpignan (novembre 2018),
    • Le tapis d’Aubusson (décembre 2018),
    • La tapisserie d’Aubusson (décembre 2018),
    • La charentaise de Charente-Périgord (mars 2019),
    • Les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019).
Photo of author

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Le calendrier des vacances scolaires 2024

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Le calendrier des vacances scolaires 2025

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.