Nouveau record de dépôts de marques en 2019 selon l’INPI

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2019 de la propriété industrielle en France. Ces derniers indiquent un record historique des dépôts de marques et une légère baisse des dépôts de brevets et de dessins et modèles :

  • L’Institut a reçu 99 054 demandes de marques, chiffre record pour la 2e année consécutive, représentant une hausse de 3,8 % par rapport à 2018,
  • Le nombre de demandes de brevets déposés s’élève à 15 817, soit une baisse de 2,5 %,
  • Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 691, soit une baisse de 1,1 %.

« Pour la 2e année consécutive, le nombre de demandes de marques reçues à l’INPI atteint un record. La France conforte ainsi sa place de 1er pays déposant de marques en Europe, 7ème dans le monde. » commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI. Ce record est sans doute à mettre en regard avec celui de l’Insee en matière de création d’entreprises, lui aussi record pour la 2e année consécutive. La propriété industrielle est un élément fondamental de la stratégie d’innovation des entreprises. Les changements apportés par la loi PACTE dans ce domaine vont offrir aux entreprises, quel que soient leur taille ou leur stade de maturité, davantage de flexibilité, de progressivité et de robustesse. Les équipes de l’INPI, présentes dans toutes les régions métropolitaines et dans dix implantations internationales, accompagnent les innovateurs au quotidien pour leur expliquer ces changements et les aider à construire leur stratégie de propriété industrielle. »

Record de dépôts de marques en 2019 selon l’INPI
INPI : dépôts de marques en 2019

Données 2019 :

  • 42 millions de données ouvertes, gratuites et réutilisables, relatives à la propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles, jurisprudence) et aux données d’identité légale des sociétés, aux actes et comptes annuels déposés aux greffes sont désormais mises à disposition de tous par l’INPI, dans le cadre de la politique gouvernementale d’ouverture des données,
  • 1457 ré-utilisateurs (entreprises, professions libérales, services publics, chercheurs, particuliers…) ont souhaité avoir accès à ces données depuis leur mise à disposition en 2017 sous forme de licences gratuites,
  • Depuis le 18 décembre 2019, date de mise en ligne du portail inpi.fr, chacun a un accès simple, fluide, rapide et gratuit aux données du Registre National du Commerce et des Sociétés. Ouvert à tous, ce portail permet de démocratiser ces informations qui étaient jusque-là majoritairement exploitées par des professionnels du traitement des données.

Indications géographiques 2019:

  • Deux indications géographiques ont été homologuées en 2019 :
    • la charentaise de Charente-Périgord le 29 mars 2019,
    • les pierres marbrières de Rhône-Alpes le 29 novembre 2019
  • Neuf indications géographiques ont été homologuées par l’INPI depuis 2016, année d’entrée en vigueur de la loi dite « consommation » qui a élargi les indications géographiques aux produits manufacturés, alors qu’elles étaient auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles :
    • Le siège de Liffol (décembre 2016),
    • Le granit de Bretagne (janvier 2017),
    • La porcelaine de Limoges (décembre 2017),
    • La pierre de Bourgogne (juin 2018),
    • Le grenat de Perpignan (novembre 2018),
    • Le tapis d’Aubusson (décembre 2018),
    • La tapisserie d’Aubusson (décembre 2018),
    • La charentaise de Charente-Périgord (mars 2019),
    • Les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019).
L'équipe de la rédaction

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur