Modèle de formulaire de prélèvement SEPA pour vos clients à télécharger

Après la mise en place de l’euro, l’harmonisation européenne s’est poursuivie progressivement dans le domaine des moyens de paiement avec la mise en place de la norme SEPA (Single Euro Payments Area) en ce début d’année 2014.

Pour rappel, le SEPA correspond à l’espace unique de paiements en euro entre les 31 pays membres de cette zone. Il vise à harmoniser, à terme, les transferts financiers en euro par la création de nouveaux moyens de paiement entre les pays membres, de telle sorte qu’un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et les mêmes règles qu’un paiement domestique.

Les 31 pays membres sont:

• les 30 pays membres de l’Espace Économique Européen :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède,

• et la Suisse.

Deux nouveaux moyens de paiement sont prévus selon le calendrier suivant :

• Désormais, le virement SEPA, qui s’appuiera sur l’utilisation des codes BIC et IBAN (en lieu et place du RIB pour les opérations nationales) du bénéficiaire.
• Le prélèvement SEPA, autorisera un créancier de la zone SEPA à prélever le compte d’un tiers, également situé dans cette zone, par le biais d’un mandat délivré par ce dernier.

Vous trouverez ci-dessous un nouveau formulaire de prélèvement au nouveau format SEPA. Pour l’utiliser, il vous suffit de faire un copier & Coller dans Word :

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de formulaire de prélèvement SEPA pour vos clients, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format Word, ici : Mandat de prélèvement SEPA format Word

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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