Modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage gratuit
Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage entièrement personnalisable. Les clauses du bail traitées sont : Désignation des lieux, Durée, Montant …
Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire
En pratique, à l’occasion de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, les parties établissent le plus souvent, préalablement à la vente, un contrat …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de construction
La loi SRU du 13 décembre 2000 a abrogé l’article 20 de la loi du 31 décembre 1989 à compter du 1er juin 2001 et …
Modèle de lettre de demande de quittance de loyer
Une quittance de loyer est l’équivalent d’une facture et vient en contrepartie du loyer que vous réglez à votre propriétaire tous les mois. Les quittances …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle
Vous avez signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour bâtir sur un terrain vous appartenant. Vous avez sept jours pour réfléchir et …
Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de réservation d’un logement
Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition …
Modèle de courrier de demande de division d’un lot de copropriété
Selon une jurisprudence constante, chaque copropriétaire est libre de diviser le lot dont il est titulaire, le syndicat des copropriétaires ne pouvant s’opposer à cette …
Modèle de quittance de loyer à télécharger gratuitement
Une quittance de loyer désigne le document comptable qui est remis par le propriétaire du logement en contrepartie du versement d’un loyer par le locataire. …