Modèle de convention de formation professionnelle continue

Une convention de formation est un contrat entre une entreprise et un organisme de formation en vue de dispenser une action de formation selon un cout définit contractuellement à la journée ou à la personne formée.

Cette action de formation est le plus souvent financée par le budget formation de votre entreprise ou au travers de son organisme collecteur (FAFIEC, AGEFOS, etc …). Il vous appartient d’effectuer une demande de prise en charge auprès de votre organisme.

 Modèle convention formation

Modèle convention formation

Ci-dessous un modèle de convention de formation simplifiée que vous pouvez réutiliser dans un document Word à l’aide d’un simple « Copier & Coller » :

Modèle convention formation professionnelle continue

Entre les soussignés :

La société < Nom de la société >, < Type de société > au capital de < Montant du capital social > immatriculée au registre du commerce et des sociétés de < à compléter > sous le numéro < à compléter >, dont le siège est à < à compléter >, au < à compléter >, représentée par < à compléter > en sa qualité de < à compléter >,

Et

La société < Nom de la société >, < Type de société > au capital de < Montant du capital social > immatriculée au registre du commerce et des sociétés de < à compléter > sous le numéro < à compléter >, dont le siège est à < à compléter >, au < à compléter >, représentée par < à compléter > en sa qualité de < à compléter >,

Est conclue dans le cadre des dispositions du livre IX du Code du Travail organisant la formation professionnelle continue, la convention suivante :

Article 1er : Objet de la convention

L’organisme de Formation Euris organisera l’action de formation suivante : < à compléter >

  • Intitulé du stage : < à compléter >
  • Objectifs : < à compléter >.

Cette action de formation relève de l’article L900-2, elle est du type < perfectionnement > ou < initiation >.

Elle se déroulera le < à compléter >.

  • Durée : < à compléter >
  • Lieu : < à compléter >

Article 2 : Effectif formé

La formation sera délivrée auprès de < à compléter > personnes. Une feuille d’émargement sera remise au formateur.

Article 3 : Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, l’employeur s’acquittera des coûts suivants :

  • Frais de formation HT : < Montant HT >
  • TVA (20,6%) : < Montant de la TVA >
  • Frais de formation TTC : < Montant TTC >

La présente convention prend effet à compter de sa signature, son terme est fixé au < à compléter >.

Article 4 : Modalités de règlement

Le paiement sera dû à réception de la facture par chèque bancaire ou par virement bancaire.

Article 6 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de <Lieu du tribunal compétent>  sera seul compétent pour régler le litige.

Fait en double exemplaires, à < à compléter >, le  < à compléter >

Pour la société < à compléter >

(Nom et qualité du signataire)

<Signature + tampon>

Pour la société < à compléter >

(Nom et qualité du signataire)

<Signature + tampon>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de convention de formation professionnelle continue, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-02-22 10:27:01.

Laurence

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