Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Le taux de TVA a été modifié 1° janvier 2014 et est passé de 19,6 % à 20 %. Nous nous en étions fait écho …
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le …
Le Ministère de la Justice a annoncé la création de sept offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, …
Les règles concernant les modalités d’exonération de cotisations des jeunes entreprises innovantes (JEI) ont été modifiées de façon significatives pour 2014. Ainsi, les JEI qui …
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois de février 2019 est paru le 29 mars 2019. La valeur de l’indice Syntec du …
Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en …
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et …
Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à …
L’URSSAF a publié le 02 janvier 2019 les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2019 en …
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