Publication de l’indice Syntec de juin 2019
L’indice Syntec (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2019 est paru le 31 juillet 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Projet de décret pour l’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi
Nous avons pris connaissance du projet de décret qui précise enfin les modalités permettant à des salariés démissionnaires de percevoir une indemnisation chômage. Le projet …
Publication de l’indice Syntec de mai 2019
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois de mai 2019 est paru le 28 juin 2019. La valeur de l’indice Syntec du …
L’indemnisation des démissionnaires effective au 1er novembre 2019
L’indemnisation des démissionnaires par pôle emploi après des mois d’errance administrative devrait être applicable au 1ᵉʳ novembre 2019. Dispositif issu de la loi « Pour …
Décès d’Yves BOT
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la …
Nouvelles mesures pour améliorer l’accès à l’information pour les copropriétaires
Le Journal officiel a publié le 24 mai 2019 deux décrets issus de la loi du 23 novembre 2018. Ils portent sur l’évolution du logement, …
Publication de l’indice Syntec d’avril 2019
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois d’avril 2019 est paru le 29 mai 2019. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Rêve de gosse : tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants …
Publication de l’indice Syntec de mars 2019
L’indice mensuel du Syntec (base 100 1961) pour le mois de mars 2019 est paru le 30 avril 2019. La valeur de l’indice Syntec du …
Dispositif de sanctions des agents en milieu pénitentiaire annulé
Le ministère de la Justice a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 de déclarer non conforme à la Constitution …