Les règles autour des virements SEPA ont été mises en place en France depuis le 1° février 2014. Le moins qu’on puisse dire, c’est que ces nouvelles règles SEPA se met en place dans un joyeux désordre et dans une confusion la plus totale. Beaucoup d’anxiété alors qu’au final pour la très grande majorité des […]
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SMIC 2014 : valeurs définitives du Smic au 1er janvier 2014
Les valeurs définitives du Smic pour l’année 2014 sont désormais connues et il n’y aura pas de coup de pouce gouvernemental. Le SMIC horaire passe donc à 9,53 euros au 1° janvier 2014, soit une revalorisation de 1,1 %. Ainsi, pour un horaire de 35 heures, le SMIC mensuel brut passe à 1 445,38 euros […]
SMIC 2014 – Les nouvelles valeurs du Smic au 1er janvier 2014
Le SMIC horaire devrait passer au minimum à 9,53 € au 1° janvier 2014 (pour 9,43 € en décembre 2013), soit une revalorisation de 1,1 % par le simple jeu de la formule d’indexation légale. Il n’est pas précisé si le gouvernent ajoutera un coup de pouce supplémentaire à la revalorisation automatique. Michel Sapin, ministre […]
Plafonds Sécurité sociale 2014 pour le calcul des cotisations
L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2014 selon l’arrêté du 7 novembre 2013 du JORF n°0268 du 19 novembre 2013. Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations sociales. Il varie selon la périodicité de la paie […]
Règles tickets restaurants en 2014 et nouveaux seuils exonération
A partir du 1° janvier 2014, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et titres restaurant sera porté à 5, 33 euros. Ainsi en 2014, avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être portée à 10,66 euros. Il peut être intéressant pour l’entreprise d’augmenter la valeur facile des […]
Les nouveaux taux de TVA 2014 de l’économie française
A compter du 1° janvier 2014, les taux de TVA de l’économie française et les produits sur lesquels ils s’appliquent changent. 1 – Le taux normal (19,6%) Le taux de TVA normal passe de 19,6 % à 20%. 2 – Le taux intermédiaire (7%) La hausse la plus important concerne le taux intermédiaire qui passe […]
Nouveau barème d’ Indemnités kilométriques pour 2012
L’URSSAF a publié aujourd’hui le barème fiscal des indemnités kilométriques pour l’année 2012 dont vous trouverez ci-dessous la teneur. Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale. […]
Règles des tickets restaurants en 2013 et seuils d’exonération
Depuis le 1° janvier 2013, le plafond d’exonération des chèques déjeuner / tickets restaurant / titres restaurant / chèques restaurant sera porté à 5, 29 €. Ainsi, avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être portée à 10,58 €. Il peut être très intéressant pour l’entreprise d’augmenter […]
Nouveaux taux de TVA sur la filière équine et les centres équestres
L’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2012 modifie la structure des taux de TVA au premier janvier 2014 : Le taux réduit est ramené de 5,5 % à 5 %, Le taux intermédiaire est porté de 7 % à 10 %, Le taux normal est porté de 19,6 % à 20 %. Le […]
Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013
Ci-dessous les sur les nouvelles valeurs de la contribution des professionnels à l’audiovisuel public pour 2013, anciennement appelée redevance audiovisuelle dans le cadre des mesures législatives des lois de finances rectificatives pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) et de la loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012) : Pour […]
SMIC 2013 – Les nouvelles valeurs du Smic au 1er janvier 2013
Au 1° janvier 2013, le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) horaire passe à 9,43 € , soit une revalorisation de + 0,3 % par le simple jeu de la formule d’indexation légale. Pour les jeunes de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le […]
Plafonds de sécurité sociale 2013 pour le calcul des cotisations
L’URSSAF a publié les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2013 en application de l’arrêté de l’arrêté du 12 décembre 2012 (JORF n°0297 du 21 décembre 2012 page 20186 – texte n° 14). Pour rappel, le plafond sécurité sociale est utilisé pour le calcul des cotisations […]
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