Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de déclaration de créances au format Excel et PDF à télécharger gratuitement

En tant que chef d’entreprises, si votre marché se compose de PME / PMI, vous serez confronté très probablement à la défaillance de vos clients.



Cela se traduira par la réception d’une lettre d’un mandataire ou d’un liquidateur judiciaire, vous demandant de lui adresser une déclaration de créances

. Vous avez deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour le faire.
Modèle de déclaration de créances sous Excel et PDF

Il existe deux catégories de créances :

  • Les créances chirographaires (sans privilèges)
  • Les créances privilégiées, réservées aux impôts et caisses sociales et donnant lieu à un paiement prioritaire.

Il vous faudra également distinguer dans votre déclaration les créances échues (exigibles immédiatement) ou à échoir. Pour terminer, il est conseillé d’adresser la déclaration de créances par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

DÉCLARATION DE CRÉANCES

AU PASSIF DE LA SOCIÉTÉ :
CRÉANCIER :
MANDATAIRE :
RÉFÉRENCES A RAPPELER :
RELEVÉ DÉTAILLÉ DES CRÉANCES

PRIVILÉGIÉE

CHIROGRAPHAIRE

ÉCHU

A ÉCHOIR

ÉCHU

A ÉCHOIR

– PRINCIPAL
– INTÉRÊTS (Taux, à compter du
– FRAIS DE JUSTICE
DEMANDE D’ADMISSIONS : 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL DES CRÉANCES : 0 € 0 € 0 € 0 €
DÉTAIL DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

DATE, CACHET ET SIGNATURE + NOM + QUALITÉ

OBLIGATOIRES JOINTES EN ANNEXE
Joindre obligatoirement
Le pouvoir du signataire + une copie du KBIS

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de déclaration de créances, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle déclaration créances – format PDF ou au format Excel, ici Modèle déclaration créances – Excel.

Originally posted 2017-05-24 06:00:12.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

Laissez un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque*