L'article 1614 du Code civil dispose que, dans le cadre d'une vente, la chose doit être délivrée en l'état où…
Si vous avez des déclarations fiscales à faire et que suite à une mise à jour des logiciels SAGE, vous…
En application de l'article L. 211-16 du Code du tourisme et de l'article R. 211-13 du Code du tourisme, si,…
Et si la façon de nous alimenter était à l’aube d’une révolution ? En 2015, Rob Rhinehart mettait au point une…
Dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 226-14 du code pénal, un professionnel de santé peut désormais déroger à…
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Lorsqu'un particulier conclut un contrat de transport de quelque nature que ce soit, le transporteur (compagnie aérienne, SNCF par exemple)…
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Dans le cadre de l'achat d'un bien à la suite d'un démarchage à domicile, l'article 3 de la loi n°…
Les dates du calendrier d'actualisation 2021 de Pole Emploi ont été publiées. Pour rappel, tout demandeur d’emploi voulant percevoir au…
L'hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. En France, plus de 10 millions de personnes…
Tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite ses allocations chômage doit s’actualiser chaque mois dès que possible tout en…
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l'annulation de nombreux vols internationaux,…