Le Président de la République, Emmanuel macron et le 1er ministre Jean Castex ont décidé le la mise en place d’un couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) à l’ensemble de la population d’Ile-de-France et dans huit villes françaises (Lille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier et Toulouse).
La mesure est applicable aujourd’hui à partir du 17 octobre 2020 à 21h00 pour une durée de 4 semaines minimum. Comme pour l’absence de port du masque, une infraction au couvre-feu sera pénalisée d’une amende de 135 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
Le ministre recommande très fortement le télétravail. Lorsque que ce n’est pas possible, l’entreprise doit délivrer un justificatif de couvre-feu au salarié pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle mentionnant qu’ils sont indispensables ou ne peuvent être différés.
Le justificatif de déplacement fourni par l’employeur pourra être réutilisé durant toute la période du couvre-feu, au contraire de l’attestation de couvre-feu dérogatoire, datée, à usage unique et qui devra être remplacée chaque jour. Il peut être soit imprimé soit écrit de façon manuscrite sur papier libre en bien encore numérisé sur son smartphone.
Justificatif employeur de déplacement professionnel permanent pour le couvre-feu (1)
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire:
Je soussigné(e),
Nom et prénom de l’employeur : <A compléter>,
Fonctions : <A compléter>,
Certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h :
Nom : <A compléter>,
Prénom : <A compléter>,
Date de naissance : <A compléter>,
Lieu de naissance : <A compléter>,
Adresse du domicile : <A compléter>,
Nature de l’activité professionnelle (2) : <A compléter>,
Lieux d’exercice de l’activité professionnelle2: <A compléter>,
Moyen de déplacement : <A compléter>,
Durée de validité (3) : <A compléter>
Nom et cachet l’employeur : <A compléter>
Fait à : <Ville>
Le : <Date du jour>
| (1) | Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
|
| (2) | Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple : livraisons, interventions sur appel, etc.). |
| (3) | La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos. |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de justificatif employeur pour des déplacements professionnels permanents durant le couvre-feu, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Vous pouvez également télécharger gratuitement les modèles au format Word, PDF et TXT ici :
- Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu covid-19 – format Word,
- Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu covid-19 – format TXT,
- Justificatif de déplacement professionnel couvre-feu covid-19 – format PDF.
En complément, le modèle d’attestation de sortie durant le couvre-feu.
- Modèle de contrat de transfert d’un contrat de travail d’un salarié - 19/10/2020 at 20:29
- Modèle d’attestation de carrière professionnelle à télécharger - 18/10/2020 at 12:53
- Modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent - 17/10/2020 at 12:41
Laisser un commentaire