Le reconfinement de la population française s’accompagne d’un nouveau justificatif employeur de déplacement permanent ainsi qu’une nouvelle attestation covid de déplacement dérogatoire. Ces documents sont désormais obligatoires pour se déplacer en France.
A noter que certains professionnels, comme les journalistes ou les professions médicales peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation.
Le ministre recommande très fortement le télétravail. Lorsque que ce n’est pas possible, l’entreprise doit délivrer un justificatif au salarié pour les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle mentionnant qu’ils sont indispensables ou ne peuvent être différés.
Le justificatif de déplacement fourni par l’employeur pourra être réutilisé durant toute la période de confinement, au contraire de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, datée, à usage unique et qui devra être remplacée chaque jour.
Il peut être imprimé, écrit de façon manuscrite sur papier libre ou via une attestation électronique via un QR code téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.
Exemple de justificatif employeur de déplacement professionnel permanent sur l’honneur
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
Je soussigné(e),
Nom prénom de l’employeur : <A compléter>
Fonctions : <A compléter>
Certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom : <A compléter>
Prénom : <A compléter>
Date de naissance : <A compléter>
Lieu de naissance : <A compléter>
Adresse du domicile : <A compléter>
Nature de l’activité professionnelle : <A compléter>
Lieux d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement : <A compléter>
Durée de validité : <A compléter>
Nom et cachet de l’employeur : <A compléter>
Fait à : <A compléter>
Le : <Date du jour>
<Signature du chef d’entreprise>
(1) – Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
- Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige,
- Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur,
- Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire,
- Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
(2) – Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
(3) – La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
Pour utiliser et personnaliser ce nouveau modèle de justificatif employeur pour des déplacements professionnels permanents, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement le modèle au format Word, PDF et TXT ici :
- Justificatif covid de déplacement professionnel reconfinement – format Word,
- Justificatif covid de déplacement professionnel reconfinement – format TXT,
- Justificatif covid de déplacement professionnel reconfinement – format PDF.
En complément, ci-dessous la liste des autres attestations covid dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation covid de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
- Attestation covid de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents issus de la dernière mise à jour du ministère de l’intérieur sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Originally posted 2020-10-30 10:51:35.
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DEVOUCOUX dit
Bonjour,
J’emploie une femme de ménage 3 heures par semaine. Quel attestation dois-je remplir ?
Peut-elle venir travailler chez moi ?
La rédaction dit
Oui, elle peut venir travailler chez vous ; le tele-travail n’étant pas possible. Vous devez remplir une attestation de justificatif de déplacement,t professionnel permanent et lui remettre. Cordialement
NOEL MARKARIAN dit
Bonjour,
je trouve que l’attestation employeur est vague, jusque où le salarié a le droit de se déplacer?
dans mon cas je suis à Cannes et je dois me déplacer dans trois régions pendant 10 jours, je ne suis pas sûr que l’attestation suffit. J’ai contacter un ami gendarme pour plus de précisions, la réponse c’est que je ne peux pas me déplacer en dehors de ma région PACA. ??
La rédaction dit
C’est effectivement très ambigu. Le ministère de l’Intérieur indique qu’il n’y a pas de limitation stricte de circulation entre les régions, du moment que le motif est jugé recevable par les forces de l’ordre en cas de contrôle et que les justificatifs sont fournis. mais en même temps, il recommande de limiter les déplacements. Donc en théorie, vous devriez pas être verbalisé.
Loic dit
Bonsoir, je suis agriculteur. Dois-je utiliser le justificatif de déplacement professionnel permanent ou l’attestation dérogatoire ?
De plus je dois aller de l’Ille-et-Vilaine à la Loire-atlantique régulièrement. Ai-je le droit de changer de département et de région ?
La rédaction dit
Bonsoir, Vous devez être certainement en GAEC ou une structure équivalente. Il vous suffit d’établir l’attestation déplacement professionnel permanente au nom de votre société, signer et tamponner. Concernant, les départements et les régions, non il n’y a pas de limitations à ce jour.
Lebel dit
Je suis enseignante. Mon établissement a rempli l’attestation professionnelle permanente (jusqu’au 1er décembre) mais je viens de me faire arrêtée par les gendarmes qui m’ont dit qu’en plus de l’attestation professionnelle je devais AUSSI me munir de l’attestation dérogatoire de sortie. C’est absurde ! Est-ce vrai ?
Merci de me répondre
HL
La rédaction dit
Si vous vous rendiez sur votre lieu de travail, oui, c’est totalement absurde. J’espère que vous n’avez pas eu d’amende. Bon weekend
lebel dit
Non, pas d’amende mais une sorte de “rappel” et l’enregistrement de ma plaque et de mon permis. Y a-t-il un texte explicite (émanant du gouvernement) que je puisse imprimer et leur montrer au cas où je serais de nouveau arrêtée. Ou bien me conseillez-vous d’imprimer toute une série d’attestations dérogatoires de sortie ? Kafkaien…
Merci
La rédaction dit
Extrait du ministère de l’intérieur :
“Le document (justificatif professionnel permanent) , établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse : – du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ; – des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.” Ça me semble suffisamment explicite; Vos gendarmes sont donc dans l’erreur absolue