Le formulaire CERFA 13960 réf 02 est utilisé pour une demande de visite à une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre soit au Tribunal judiciaire, soit directement à l’Établissement pénitentiaire. Le formulaire est découpé en cinq parties :
- Une 1ʳᵉ partie sur l’identité du visiteur,
- Une 2° partie sur l’identité de la personne incarcérée en prison,
- Une 3° partie le lien avec la personne incarcérée,
- Une 4° partie avec une zone réservée à la date et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère de la Justice.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13960*02 pour visiter une personne détenue en prison
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 51405#03
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13960*02
- 4 Image explicative pour le téléchargement
- 5 Autres formulaires CERFA pour la justice, les tribunaux et les prisons à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13960*02
Télécharger le formulaire CERFA 13960*02 pour visiter une personne détenue en prison
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation 51405#03
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13960*02
Image explicative pour le téléchargement
Autres formulaires CERFA pour la justice, les tribunaux et les prisons à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13960*02
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Les derniers articles par Laurence (tout voir)
- Modèles de lettre de motivation de menuisier à télécharger - 23/05/2023 à 12:15
- CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP) - 20/05/2023 à 20:35
- Modèles de lettre de motivation de grutier à télécharger gratuitement - 19/05/2023 à 11:52