Le formulaire CERFA 13960 réf 02 est utilisé pour une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison). Il est à transmettre soit au Tribunal judiciaire, soit directement à l’Établissement pénitentiaire. Le CERFA 13960*02 est découpé en cinq parties :
- Une 1ʳᵉ partie sur l’identité du visiteur,
- Une 2° partie sur l’identité de la personne incarcérée en prison,
- Une 3° partie le lien avec la personne incarcérée,
- Une 4° partie avec une zone réservée à la date et la signature du demandeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère de la Justice.
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 13960*02 pour visiter une personne détenue en prison
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13960*03.
Télécharger la notice d’utilisation 51405#03
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51405#03 pour vous aider à remplir une demande de visite d’une personne détenue dans un établissement pénitentiaire (prison)
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13960*02
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