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Rubriques Site web Juridique / Indices / Mise à jour de l’indice de référence des loyers 2012 / 2013
Mise à jour de l’indice de référence des loyers 2012 / 2013

Mise à jour de l’indice de référence des loyers 2012 / 2013

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L’indice de référence des loyers est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les baux des particuliers. L’indice est calculé par l’Insee trimestriellement depuis le 26 juillet 2005 remplaçant ainsi l’indice construction auparavant utilisé.




Le nouveau loyer de votre contrat de location de votre appartement ou maison sera  calculé en fonction de la variation des indices de référence des loyers (voir les clauses prévues dans votre contrat). Le propriétaire dois vous adresser un courrier vous indiquant le montant de l’augmentation ainsi que les modalités de calcul et de base, cf notre article Modèle courrier pour l’augmentation annuelle du loyer à son locataire. Il vous appartient de vérifier que les calculs sont justes et que votre propriétaire a utilisé les bonnes valeurs des indices.

Indice de référence des loyers

Indice de référence des loyers

Les derniers indices de référence des loyers 2012 / 2013  ainsi que leur historique sont disponibles ici :




Pour plus d’information avec la recherche Google sur l’indice de référence des loyers :

 

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Le site web Juristique.org 法律 a pour objet de permettre le partage de modèles courriers et de documents administratifs et juridiques aussi bien dans un cadre professionnel que personnel. 1 - Présentation : Le site recouvre les domaines du droit social, commercial, fiscal, des sociétés, l’immobilier, le code de la consommation ainsi que les minima de salaires conventionnels prévus dans les principales conventions collectives applicables en France. Les modèles de documents proposés sont tous personnalisables avec des champs prévus à cet effet. Ils font référence si besoin aux