Les clubs de sport déposent un référé devant le Tribunal Administratif

Édit du 02/10/2020 :

Par une ordonnance du 1er octobre, le Tribunal Administratif de Paris a fait droit au recours initié par les clubs de sport L’Usine, suspend le décret préfectoral ordonnant la fermeture des salles de sport à Paris et demande au Préfet de prendre un nouvel arrêté d’ici lundi.
Le préfet de Police ne pourra interdire que les sports de contacts ou encore les activités sportives ne permettant pas de respecter les mesures barrières, ce qui n’est pas le cas de L’Usine.
Par la voix de leur Conseil, le bâtonnier Francis Teitgen, les clubs de sport L’Usine se félicitent de cette décision, pour leur abonnés en premier lieu, mais également pour toute la filière du sport.
Les clubs L’Usine annoncent leur réouverture pour mardi prochain, le 5 octobre 2020.

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Les fondateurs des clubs de sport L’Usine, Patrick Rizzo et Patrick Joly, annoncent avoir déposé un recours auprès du Juge des Référés du Tribunal Administratif de Paris le samedi 26 septembre.

Ils demandent la suspension de l’arrêté préfectoral de la Préfecture de Paris qui a pour effet d’entrainer la fermeture des salles de sport en zone d’alerte renforcée.

Par la voix de leurs Conseils, le recours de Messieurs Rizzo et Joly se base sur l’atteinte grave et manifestement illégale à 3 libertés fondamentales :

• L’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie,
• L’atteinte à la liberté d’entreprendre,
• L’atteinte au droit de la santé en lien avec l’exercice d’une activité sportive.

Dès la semaine dernière, la Direction des clubs de sport L’Usine s’exprimait suite aux nouvelles annonces gouvernementales.

« C’est un véritable cauchemar, un massacre économique en règle. Nous avons été fermés mi-mars jusqu’à fin juin. L’été est une saison morte pour les clubs de sport et nous voici à nouveau fermés… on veut nous tuer ! », déclaraient Patrick Rizzo et Partrick Joly, co-fondateurs et co-directeurs des clubs de sport L’Usine. 

« Aucun club de sport en France n’a été identifié comme cluster »

« Nous avons respecté à la lettre les mesures gouvernementales, nous avons massivement investi dans nos clubs en mettant par exemple des parois en plexiglas entre toutes nos machines cardio, en mettant en place un marquage au sol pour respecter les règles de distanciation sociale, en mettant à disposition des gels hydro-alcooliques dans l’ensemble des espaces (accueil, vestiaires, espace cardio, musculation, stretching, cross training), en contrôlant en permanence le nombre d’adhérents pour respecter la règle fixée à L’Usine de 1 adhérent pour 10m2… et tout ça pour rien ! ».

Et de rajouter :

• « Dès lundi, on pourra continuer à aller au restaurant entre amis, à fréquenter les bars sans traçage et distanciation sociale, mais il ne sera pas possible d’aller faire du sport dans son club où tout est sous contrôle, tant au niveau de l’identité des membres, du nombre de présents que des distances de sécurité »,
• « Qu’à ce jour aucun club de sport n’a été source de contamination »,
• « Que les seuls endroits ouverts la journée et pas la nuit sont les clubs de sport »,
• « Que les seuls lieux où on ne boit pas d’alcool sont les clubs de sport,
• « Que les seuls endroits où on peut renforcer ses défenses immunitaires, se maintenir en forme, lutter contre le diabète, le surpoids et finalement limiter les risques de tomber malade et d’aller en réanimation, etc… sont les clubs de sport ».

Mise à jour : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1^er décembre 2020 :

• Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
• Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
• Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.

Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.

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