Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 mars 2020 aux personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.
Ces personnes sont, conformément à un avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique :
- Les femmes enceintes,
- Les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…),
- Les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques, les personnes atteintes de mucoviscidose,
- Les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes), les personnes atteintes de maladies des coronaires,
- Les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral, les personnes souffrant d’hypertension artérielle,
- Les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée,
- Les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2,
- Les personnes avec une immunodépression :
- Personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques,
- Personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur,
- Personnes infectées par le VIH,
- Les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose,
- Les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.
En application des décisions gouvernementales, ces personnes doivent impérativement rester à leur domicile, en arrêt de travail, si aucune solution de télétravail n’est envisageable.
Elles peuvent désormais se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mises en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours.
Cet accès direct permet de ne pas mobiliser les médecins de ville pour la délivrance de ces arrêts.
Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars 2020. A noter que le salarié devra informer son employeur pour que celui-ci déclare l’arrêt maladie.
Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
- Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
- Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
- Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour reprise des locaux - 23/01/2022 at 20:59
- Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 2 - 21/01/2022 at 20:49
- Grille et salaire minimum de la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie en 2022 - 18/01/2022 at 15:03
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