SMIC 2017 – Les nouvelles valeurs du Smic au 1er janvier 2017
Le SMIC horaire brut est passé à 9,76 euros au 1° janvier 2017 (pour 9,67 euros en 2016), soit une revalorisation de +0,93 % en …
Le SMIC horaire brut est passé à 9,76 euros au 1° janvier 2017 (pour 9,67 euros en 2016), soit une revalorisation de +0,93 % en …
En raison des nombreux départs de jeunes à destination de la Syrie, et afin de renforcer encore la protection des mineurs, la loi du 3 …
Au-delà des gesticulations politiciennes sur le sujet, la notion de paradis fiscal est définie de façon très précise dans notre code général des impôts depuis …
Le ministère de la Justice vient d’annoncer l’entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier 2017, avec la publication …
L’URSSAF a publié le 14 décembre 2016 les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2017 en …
Les règles régissant l’accès à la profession d’avocat ont modifiées aujourd’hui par la parution du décret n° 2016-1389 du 17 octobre 2016 et l’arrêté du …
Les virements à l’intérieur de la zone SEPA sont aujourd’hui gratuits ou facturés à un coût minime par les banques (quelques centimes maximum). Il en …
L’innovation semble s’accélérer en matière de services bancaires. Après l’émergence des banques en ligne, Boursorama en tête, de nouveaux entrants, comme Revolut arrivent sur le …
À compter du 1er janvier 2017, la facturation électronique, déjà utilisée les entreprises privées les plus importantes et par certaines entreprises-fournisseurs de l’État, sera étendue …
Suite de mon article paru ici : Le statut des détenus au travail dans les prisons Françaises – partie 1 ****************** Toutefois, peu ou mal …
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