Recommandations vis-à-vis des morts infectés par le Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé

L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000  morts dans le monde.

Tout médecin ou intervenant qui constate le décès doit appliquer les précautions standards et complémentaires de type gouttelettes et contact préconisées du ministère des solidarités et de la santé.

1 – Recommandations à l’attention de la famille

• Ne pas toucher le corps sans se protéger. Le risque de contamination est en effet le même chez un patient décédé que chez le malade vivant. Ne pas embrasser le défunt,
• Pour ôter les bijoux du défunt : se laver les mains et mettre des gants à usage unique. Éliminer les gants dans un sac plastique pour ordures ménagères avec les déchets du patient (masques, mouchoirs à usage unique, bandeaux pour le nettoyage des surfaces des habitations). Placer ce sac dans 2^ème sac plastique répondant aux mêmes caractéristiques et éliminer le double sac avec les ordures ménagères après un délai de 24h,
• Se relaver les mains,
  
• Désinfecter les bijoux avec un détergent désinfectant ou de l’alcool à 70° (par alcool modifié vendu en pharmacie),
• Contacter une entreprise funéraire,
• Laver les effets personnels du défunt à plus de 60⁰ pendant au moins 30 minutes ou les désinfecter. Si ce n’est pas possible, les mettre dans un sac plastique fermé pendant 10 jours.

2 – Recommandations à l’attention de l’opérateur funéraire (au domicile du défunt)

2.1 – Règles d’hygiène :

Revêtir les équipements de protection individuelle suivants : lunettes. masque chirurgical, gants à usage unique et tablier anti-projection.

2.2 – Prise en charge du corps :

• Identifier le défunt par la pose d’un bracelet d’identité sur le corps,
• Si les proches ne l’ont pas fait, ôter les bijoux de la personne décédée, les désinfecter avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés ou de l’alcool à 70°, puis réaliser l’inventaire des bijoux,
• Apporter un brancard recouvert d’un drap à usage unique dans la chambre pour y déposer le corps du défunt,
• Placer le corps du défunt dans une housse mortuaire imperméable avant transfert vers une chambre funéraire ou un institut médico-légal,
• Identifier sur la housse les noms et prénoms du défunt ainsi que l’heure du décès,
• Fermer la housse en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté à la famille et devra l’être en chambre funéraire,
• Désinfecter la housse avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premiurn® ou lingettes de Septalkan®),
• Déposer le corps dans sa housse sur le brancard et recouvrir la housse d’un drap. Cette procédure permet de gérer le risque infectieux en toute sécurité.

3 – Recommandations concernant le transport en véhicule funéraire

La personne décédée est transportée vers la chambre funéraire (choisie par la famille) ou un institut médico-légal en véhicule funéraire répondant aux critères définis par les articles D.2223-110 à 112 du Code général des collectivités territoriales.

4 – Recommandations à l’attention des officiers de police judiciaire

Les officiers de police judiciaire qui doivent faire des recherches sur les corps afin de récupérer les « valeurs’ (montre, bijoux, portefeuille, etc,) avant transmission à l’IML ou aux chambres funéraires doivent mettre des gants à usage unique. Les gants sont éliminés via la filière des ordures ménagères (double sac en plastique) après un délai de 24h.

5 – Recommandations à l’attention de l’opérateur funéraire (dans la chambre funéraire)

5.1 – Règles d’hygiène :

Revêtir les équipements de protection individuelle suivants : lunettes, masque chirurgical, gants à usage unique et tablier ante-projection. Appliquer les précautions gouttelettes et contact.

5.2 – Prise en charge du corps :

Réaliser la toilette mortuaire en appliquant les précautions gouttelettes et contact ;

Le personnel en charge de la toilette de l’habillage ou du transfert dans une housse est équipé d’une tenue de protection adaptée (lunettes, masque chirurgical. tablier anti-projection. gants à usage unique)

• Si un impératif rituel nécessite la présence active de personnes désignées par les proches, cela doit être limité à deux personnes équipées comme le personnel funéraire avec l’accord préalable du personnel de la chambre funéraire,
• Recouvrir le corps d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage du défunt à la si elle le demande,
• La famille ne doit pas toucher le corps du défunt et rester à distance d’au moins un mètre. Le contact avec le corps du défunt n’est pas autorisé.

5.3 – Mise en bière :

Le corps doit être déposé en cercueil simple répondant aux caractéristiques définies à l’article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales, dont il est procédé dans les 24h à la fermeture définitive.

5.4 – Explantation des prothèses fonctionnant au moyen d’une pile :

Les prothèses fonctionnant au moyen d’une pile (pacemaker notamment) sont explantées dans la chambre funéraire par un médecin ou un thanatopracteur équipé des équipements de protection adaptés. à l’exception des dispositifs intracardiaques.

La prothèse doit être désinfectée avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe PremiumQ!) ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent), en appliquant les précautions standard.

5.5 – Thanatopraxie :

• Aucun soin de conservation (ou soin de thanatopraxie) ne doit être pratiqué,
• Recommandations d’hygiène à adopter vis-à-vis des effets personnels de la personne décédée,

Si les effets personnels de la personne décédée ne peuvent être lavés à plus de 60 degrés pendant au moins 30 minutes ou désinfectés ils sont mis dans un sac plastique fermé.

Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1^er décembre 2020 :

• Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
• Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
• Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.

Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.

• À propos
• Articles récents

L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Les derniers articles par L'équipe de la rédaction (tout voir)

• Grille des salaires des ETAM des travaux publics de Bourgogne en 2023 - 19/05/2023 à 00:15
• Grille des salaires de l’industrie laitière en 2023 - 18/05/2023 à 00:15
• Grille des salaires des services d’eau et d’assainissement en 2023 - 17/05/2023 à 18:27