Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du Code du travail. Tout jeune salarié ou apprenti âgé de moins de 25 ans peut bénéficier d’un congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse prévu par l’article […]
Ressources Humaines
Droit social et des ressources humaines en entreprise avec la publication de nombreux modèles de lettres de motivation et CV pour trouver facilement un emploi. Ces documents sont totalement personnalisables en fonction du contexte et de votre situation personnelle. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document, il vous suffit de faire un "Copier & Coller" du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
La désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit faire l’objet d’un procès-verbal. Au terme de l’article L. 4613-1 al. 2 du Code du travail, celui-ci est ensuite transmis à l’inspection du travail à la diligence de l’employeur. Il s’agit d’une formalité obligatoire. Modèle de procès-verbal de désignation […]
Comment mener un entretien d’embauche efficace ?
Chaque fois que vous rencontrez un candidat, prenez conscience que c’est peut-être la première interaction-avec un nouveau collaborateur de l’entreprise. Les Curriculum Vitae (CV) contiennent des renseignements importants sur les qualifications des candidats, dont leur expérience et leur personnalité. Mais rien ne peut se substituer aux entretiens d’embauche pour évaluer sérieusement un candidat. Ces entretiens […]
Comment faire une proposition de contrat de travail à un candidat ?
Vous avez trouvé le ou (la) candidat idéal. Quelles sont les prochaines étapes pour finaliser le recrutement ? Voici quelques conseils pour élaborer une offre contractuelle à un candidat : Formulez une offre orale et une offre écrite : C’est décidé, vous souhaitez embaucher ce candidat ! Il est désormais temps de formuler une offre verbale puis […]
Modèle d’ajout d’une clause de non-concurrence à un contrat de travail
La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer, après la cessation de son contrat de travail quel qu’en soit le motif, une activité préjudiciable à son ancien employeur. Selon la jurisprudence, elle doit être indispensable à la sauvegarde des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et l’espace, ne pas empêcher […]
Répondre à tous les candidats non retenus par mail ou par courrier
Vous avez trouvé la perle rare. Et maintenant ? Vous avez recherché, identifié, interviewé et, finalement, vous vous êtes décidés sur le bon candidat pour le poste. Il est temps de communiquer avec les candidats non-retenus lors du dernier tour. Même si vous êtes concentré sur le candidat retenu, une communication avec les autres candidats […]
Comment évaluer un CV efficacement ?
Une fois le poste clairement défini vient le temps de la recherche du candidat idéal et de l’évaluation des candidatures reçues. Les curriculum vitae (CV) contiennent des indices importants sur la façon dont un candidat aborde son travail : La personne sera-t-elle une valeur ajoutée pour l’entreprise ? Quand vous évaluez un candidat, assurez-vous de […]
Comment réussir l’intégration d’un nouveau collaborateur ?
Le candidat espéré a accepté votre offre d’emploi. Il reste cependant une étape primordiale : celle de l’intégration au sein de l’entreprise et de vos équipes. Au-delà du fait que le collaborateur doit se sentir à l’aise, il doit rapidement être opérationnel et prêt à mettre ses compétences et autres connaissances au service de l’entreprise. […]
Lettre de transmission du procès-verbal de carence totale à l’inspection du travail
Il est possible que les délégués du personnel n’aient pu être élus, suite à une absence de candidature ou de quorum au premier tour et à l’absence de candidature au second tour de scrutin. Dans cette hypothèse, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence. Outre l’obligation de l’afficher dans les locaux de l’entreprise aux fins […]
Modèle de courrier de demande de congés suite au mariage d’un salarié
L’article L. 3142-1 1° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de quatre jours s’il se marie. Ce délai peut, cependant, être prolongé par une clause conventionnelle. Pour pouvoir prétendre à ce congé, le salarié doit fournir à l’employeur un document justificatif. Par ailleurs, le congé doit être pris […]
Modèle de courrier d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local
Tout élu local peut bénéficier d’un congé de formation suite à son élection. A cet effet, il a droit à six jours d’absence non rémunérés. Notification d’acceptation d’un congé de formation pour un élu local <Sur papier entête de l’entreprise> <Nom + prénom du salarié> <Adresse> A <A compléter>, le <date du jour> […]
Quoi faire en cas d’absence de candidatures au premier tour du scrutin des délégués du personnel ?
Le premier tour de scrutin est réservé aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (article L. 2314-24 al. 2 du code du travail). Si aucun candidat ne se présente pour le compte de ces organisations syndicales, l’employeur en informe les salariés par voie d’affichage. Cette note doit préciser qu’un second tour de scrutin va être organisé, […]
Saisine de l’inspection du travail pour les élections du comité d’entreprise
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre chaque catégorie de personnel, l’employeur doit en informer l’inspecteur du travail ou le directeur départemental du travail (si l’entreprise comporte plusieurs établissements). Ce dernier décide alors lui-même de ces répartitions. […]
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