Modèle de lettre de rupture du contrat de travail après le renouvellement d’un mandat parlementaire
A la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
Convocation des délégués du personnel pour un licenciement collectif pour motif économique (moins de 10 salariés)
Les délégués du personnel (et non le comité d’entreprise) doivent être obligatoirement consultés dans les entreprises employant moins de 50 salariés lorsque l’employeur envisage d’effectuer …
Règles de la journée de solidarité et de la fête de la Pentecôte
À l’approche des fêtes de la Pentecôte, revient régulièrement une confusion autour de la date de la solidarité. Pour rappel, la journée de solidarité a …
Modèle de lettre de demande de congé pour création d’entreprise
Le congé pour création d’entreprise est actuellement régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels …
Modèles de lettres de motivation de chef de produit à télécharger
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de chef de produit dans l’entreprise et dans la spécialité de votre …
Modèle de contrat de travail de représentant de commerce salarié
Les représentants de commerce salariés ordinaires sont ceux qui ne remplissent pas toutes les conditions du statut légal de VRP, dès lors qu’il existe un …
Modèle de lettre de convocation suite à une candidature spontanée
Aucun formalisme particulier n’existe pour les convocations en réponse à des candidatures spontanées. En règle générale, il est préférable de ne pas fixer unilatéralement une …
Modèle de réponse négative à des candidatures par e-mail
Les services des ressources humaines se doivent de répondre aux candidats dont la candidature n’a pas été retenue. Naguère, les réponses négatives s’effectuaient par courrier. …
Modèle d’accord sur les 35 heures en entreprise
La loi n° 98-461 du 13 juin 1998 (dite « loi Aubry I ») permettait le passage progressif d’une durée hebdomadaire du travail de 39 à 35 …
Modèle de contrat (CDD) à usage constant pour un employé à temps partiel
Dans certains secteurs d’activités, dont la liste est fixée par décret, et pour certains emplois présentant un caractère temporaire, il est d’usage constant de ne …