Modèle de certificat d’invalidité

Un certificat d’invalidité est délivré obligatoirement par un médecin.



Il a pour objet de faire état d’une inaptitude à un travail et est généralement adressé à un employeur ou un organisme de sécurité sociale ou d’assurance. La reconnaissance d’une invalidité peut ouvrir droit selon le pays, à une pension et une carte d’invalidité. En France suivre, le lien Pension d’invalidité : démarches et prise en charge

, pour plus d’informations.
Exemple de certificat d’invalidité

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Ci-dessous un modèle type de certificat d’invalidité, pouvant être adapté selon le contexte du patient :

<Sur papier entête du médecin>

Certificat d’invalidité

Je soussigné Docteur < Nom et prénom>, médecin en service au Centre hospitalier Départemental de <Nom et adresse du centre> (CHD-OP) certifie avoir examiné ce jour <date du jour> Monsieur / Madame <Nom et prénom>, né le <Date de naissance> à <Lieu de naissance> âgé de <Nombre d’année> ans et juge que son état de sante et sa condition physique nécessite une exemption de toutes activités professionnelles.

En foi de quoi le présent certificat lui est délivré pour servir et valoir ce que de droit,

Fait à <Lieu> le <Date du jour>

<Nom et prénom>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de certificat d’invalidité, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2015-07-06 21:23:39.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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  • Bonjour Madame Monsieur,
    Comment doit rédiger le médecin ou chururgien une attestation d' incapacité temporaire de travail (ITT) et que doit elle contenir.
    Existe t il un formulaire spécial
    Très cordialement

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