Règles fiscales et sociales et modèles de courriers pour les impots
La déclaration n° 2777 s’adresse aux établissements qui n'ont à déclarer que des prélèvements sociaux et forfaitaires sur des revenus…
Un contrôle URSSAF commence par la réception d’un « avis de contrôle » en LRAR, vous informant qu’un inspecteur se déplacera prochainement…
Pour votre passeport, votre permis bateau, le renouvellement pour perte ou vol de votre carte nationale d'identité ou de votre…
Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.…
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une…
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour…
Beaucoup d'association délivrent à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrants droits à une réduction d'impôts. Or, la délivrance de reçus…
En tant que résident français, vous devez déclarer tout compte détenu en dehors du territoire français à l'administration fiscale au…
Lorsqu'un contribuable conteste le montant retenu par l'administration fiscale dans son avis d'imposition (erreur matérielle de calcul, erreur sur les…
Chaque société immatriculée (LLC ou Corporation) au Delaware aux États-Unis doit s'acquitter d'une taxe annuelle de 300 $ US (montant…
Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte…
L’acronyme "Code ROF "signifie "Référence d'Obligation Fiscale". Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement…
La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l'objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable…
