La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l'objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable…
Jusqu’aux 9 premiers mois de son activité, le chef d’entreprise peut se déclarer jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration…
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il…
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel…
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, le service des impôts peut autoriser le nantissement du fonds de commerce de la…
Les déclarations d'impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est…
Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des…
L’acronyme "Code ROF "signifie "Référence d'Obligation Fiscale". Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement…
Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une…
Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir…
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une…
Si un contribuable est dans l'impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l'impôt direct ou de s'acquitter…
Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.…