Fiscalité des entreprises et des particuliers

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Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise

La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l'objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable…

26/02/2021 at 05:14
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Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)

Jusqu’aux 9 premiers mois de son activité, le chef d’entreprise peut se déclarer jeune entreprise innovante (JEI) auprès de l’administration…

24/02/2021 at 09:40
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Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?

Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il…

17/01/2021 at 11:18
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Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et si le différend avec l’administration persiste, l’entreprise a la possibilité de faire appel…

15/01/2021 at 00:13
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Modèle de contrat de nantissement de fonds de commerce à télécharger

Dans le cadre d’un contentieux fiscal, le service des impôts peut autoriser le nantissement du fonds de commerce de la…

04/01/2021 at 21:01
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Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement

Les déclarations d'impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est…

19/12/2020 at 09:21
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Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger

Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des…

25/11/2020 at 09:17
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Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

L’acronyme "Code ROF "signifie "Référence d'Obligation Fiscale". Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement…

26/06/2020 at 20:31
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Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une…

05/06/2020 at 15:12
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Tous les dispositifs d’aide à l’export pour les entreprises françaises

Pour les projets à l’exportation, les sources de financement via les aides à l’export peuvent être considérables et ainsi garantir…

14/03/2020 at 07:34
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Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur

Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une…

13/02/2020 at 06:30
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Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement

Si un contribuable est dans l'impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l'impôt direct ou de s'acquitter…

30/01/2020 at 05:55
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Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels

Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.…

22/01/2020 at 17:14