Fiscalité des entreprises et des particuliers

Règles fiscales et sociales et modèles de courriers pour les impots

Déclaration n° 2777 : rappel de l’obligation de télédéclaration et télépaiement
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Déclaration n° 2777 : rappel de l’obligation de télédéclaration et télépaiement

La déclaration n° 2777 s’adresse aux établissements qui n'ont à déclarer que des prélèvements sociaux et forfaitaires sur des revenus…

12/09/2021 at 03:47
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise ?

Un contrôle URSSAF commence par la réception d’un « avis de contrôle » en LRAR, vous informant qu’un inspecteur se déplacera prochainement…

26/08/2021 at 02:08
  • Actualité 2021

Comment acheter un timbre fiscal électronique ?

Pour votre passeport, votre permis bateau, le renouvellement pour perte ou vol de votre carte nationale d'identité ou de votre…

01/08/2021 at 23:59
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Nouveau service de messagerie sécurisée des impôts pour les professionnels

Tout comme pour l’Urssaf, un service de messagerie sécurisée pour les professionnels est disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.…

03/07/2021 at 21:01
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modifier le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Depuis la mise en place du prélèvement à la source le 1er janvier 2019, l’état français prélève chaque mois une…

28/05/2021 at 10:50
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger gratuitement

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour…

22/05/2021 at 10:13
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Légalité de la délivrance de reçus fiscaux pour une association humanitaire

Beaucoup d'association délivrent à leurs donateurs des reçus fiscaux ouvrants droits à une réduction d'impôts. Or, la délivrance de reçus…

18/05/2021 at 08:50
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Déclaration d’un compte Revolut à l’administration fiscale

En tant que résident français, vous devez déclarer tout compte détenu en dehors du territoire français à l'administration fiscale au…

11/05/2021 at 09:30
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Modèle de courrier de réclamation d’un contribuable devant l’administration fiscale

Lorsqu'un contribuable conteste le montant retenu par l'administration fiscale dans son avis d'imposition (erreur matérielle de calcul, erreur sur les…

04/05/2021 at 09:05
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Comment payer la taxe annuelle d’une société au Delaware ?

Chaque société immatriculée (LLC ou Corporation) au Delaware aux États-Unis doit s'acquitter d'une taxe annuelle de 300 $ US (montant…

26/04/2021 at 10:46
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Le timbre fiscal électronique pour vos démarches administratives

Le timbre fiscal électronique est désormais disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carte…

24/03/2021 at 09:45
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir ?

L’acronyme "Code ROF "signifie "Référence d'Obligation Fiscale". Depuis le basculement en 2010 des chaines des télé-procédures EDI professionnelles en environnement…

18/03/2021 at 09:03
  • Fiscalité des entreprises et des particuliers

Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise

La fiscalité des VIE (Volontariat International en Entreprise) fait l'objet de nombreuses particularités. Ci-dessous les principales dispositions : L’affectation comptable…

26/02/2021 at 05:14