Modèle de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel

Au terme de la première période du congé parental d’éducation, le salarié peut demander la transformation dudit congé en une reprise d’activité à temps partiel (art. L. 1225-51 du code du travail), ce pour une période librement choisie, sous réserve que cette période prenne fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant, ou dans le cas d’une adoption, au troisième anniversaire de l’arrivée de l’enfant au foyer (consulter toutefois supra le document « prise d’acte par l’employeur » en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant).

Pour ce faire, le salarié doit informer l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant le terme du congé initialement accordé.

Exemple de lettre de réponse à une demande de transformation d'un congé parental en une reprise d'activité à temps partiel
Exemple de lettre de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel

Le salarié ne pourra pas modifier ultérieurement la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.

Exemple de lettre de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel d’un salarié

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom et prénom du salarié>

<Adresse>

A <A compléter>, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : transformation du congé parental d’éducation en une reprise d’activité à temps partiel – prise d’acte

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de transformation de votre congé parental d’éducation, faculté que vous aviez prise à la suite de la naissance de votre fils (ou fille) (ou suite à l’arrivée dans votre foyer d’un enfant en vue de son adoption), en une reprise d’activité à temps partiel.

Conformément à vos souhaits, il est convenu que vous exercerez de nouveau vos fonctions à temps partiel à compter du <A compléter>, pendant une période de <A compléter> mois.

La durée hebdomadaire de travail sera de <A compléter> heures. A cet effet, vous respecterez l’horaire de travail suivant :

  • Le matin de <A compléter> heures à <A compléter> heures,
  • L’après-midi de <A compléter> heures à <A compléter>

En outre, cet horaire sera réparti de la manière suivante : <A compléter> (Indiquer précisément la répartition de l’horaire dans la semaine ou dans le mois).

Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel d’un salarié, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle réponse demande reprise activité temps partiel – Format PDF.

Originally posted 2017-10-18 02:00:43.

Laurence

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur