Au terme de la première période du congé parental d’éducation, le salarié peut demander la transformation dudit congé en une reprise d’activité à temps partiel (art. L. 1225-51 du Code du travail), ce pour une période librement choisie, sous réserve que cette période prenne fin, au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant, ou dans le cas d’une adoption, au troisième anniversaire de l’arrivée de l’enfant au foyer (consulter toutefois supra le document « prise d’acte par l’employeur » en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant).
Pour ce faire, le salarié doit informer l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception un mois avant le terme du congé initialement accordé.
Le salarié ne pourra pas modifier ultérieurement la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.
Exemple de lettre de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel d’un salarié
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Adresse>
<Ville>, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : transformation du congé parental d’éducation en une reprise d’activité à temps partiel – prise d’acte
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de transformation de votre congé parental d’éducation, faculté que vous aviez prise à la suite de la naissance de votre fils (ou fille) (ou suite à l’arrivée dans votre foyer d’un enfant en vue de son adoption), en une reprise d’activité à temps partiel.
Conformément à vos souhaits, il est convenu que vous exercerez de nouveau vos fonctions à temps partiel à compter du <A compléter>, pendant une période de <A compléter> mois.
La durée hebdomadaire de travail sera de <A compléter> heures. A cet effet, vous respecterez l’horaire de travail suivant :
- Le matin de <A compléter> heures à <A compléter> heures,
- L’après-midi de <A compléter> heures à <A compléter>.
En outre, cet horaire sera réparti de la manière suivante : <A compléter> (Indiquer précisément la répartition de l’horaire dans la semaine ou dans le mois).
Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à une demande de transformation d’un congé parental en une reprise d’activité à temps partiel d’un salarié, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle réponse demande reprise activité temps partiel – Format PDF.
Autres modèles de lettres pour obtenir ou renouveler un congé parental à temps complet ou partiel
Originally posted 2017-10-18 02:00:43.
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