Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

Modèle d’attestation de non-polygamie à télécharger gratuitement

De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et organismes sociaux peuvent vous demander une attestation sur l’honneur de non-polygamie.



Liste officielle des pays où la polygamie est pratiquée :

Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Birmanie, Brunei, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Djibouti, Égypte, Émirats Arabes Unis, Gabon, Gambie, Guinée équatoriale, Indonésie, Irak, Iran, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Laos, Liban, Liberia, Libye, Mali, Maroc, Mauritanie, Nigeria, Oman, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad et Togo.

Modèle de déclaration sur l’honneur de non-polygamie à télécharger gratuitement

Pourquoi une attestation de non-polygamie ?

La polygamie est interdite en France (article 147 du code civil). Pour se marier avec une deuxième personne, il faut avoir préalablement divorcé de la première épouse. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal).

De plus, depuis la loi relative à la maîtrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil et de séjour des étrangers en France de 1993, il est interdit de délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie.

Une attestation peut également vous être demandée dans le cadre d’une procédure de regroupement familial en préfecture (Bobigny, Paris, Argenteuil, Nanterre, …). A contrario, dans le cadre d’une demande carte de séjour, la préfecture peut vous demander de fournir une attestation de vie commune certifiant que vous vivez réellement avec la personne.

Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple de déclaration sur l’honneur de non-polygamie à télécharger

Je soussigné (e)

Monsieur, Madame,

(Rayer la mention inutile)

Nom :

(Nom de jeune fille pour une femme)

Épouse :

(Le cas échéant)

Prénom :

Né (e) le :

A :

(Ville et pays de naissance)

De nationalité :

Déclare sur l’honneur, ne pas vivre en France, en état de polygamie.

J’ai connaissance des sanctions pénales encourues par l’auteur d’une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à :

Le :

Signature du (de la) déclarant(e)

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de non-polygamie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Déclaration de non polygamie – format PDF, l’imprimer et le compléter.

Originally posted 2018-05-02 20:43:23.

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Voir les commentaires

  • La polygamie en occident, c’est de l’hypocrisie alors que nombre d’hommes prennent des amantes parce que leurs femme ne sont plus réceptives. Au moins, dans les pays qui l’autorisent, ça le mérite de la vérité et les femmes ne s’en plaignent pas. Elles ont plus de liberté.

  • Bonjour, j’ai un rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour et il m'a été demandé une attestation de vie commune. Quel document dois-je fournir ? Dois-je aller à la mairie ? J'ai rendez-vous à la préfecture dans 10 jours.
    Merci
    Cordialement

  • Bonjour
    je dépose ma première demande de séjours
    demandant déclaration sur l'honneur vous ne vivez pas en état de polygamie.
    a ce que ca concerne uniquement pour l'intéressé? ou même ma femme va faire aussi cette attestation?

    • Bonjour, cela ne concerne que l’intéressé, sinon, ce serait une attestation de non-polyandrie :) - une femme mariée simultanément à plusieurs hommes.

  • Merci de votre modèle,
    J'ai eu besoin d'une déclaration de non polygamie pour mon titre de séjour pour la préfecture de l’Essonne alors même que je ne suis pas marié.

  • Bonjour,
    J'ai besoin d'obtenir une carte de résident longue durée. Selon la préfecture, l'attestation est obligatoire car je viens du mali. Merci de votre modèle.

  • Bonsoir,
    Merci pour cette liste de pays qui pratique la polygamie. Si mon compte est bon, cela fait 43 pays dont une immense majorité de pays musulmans. Maintenant, polygamie ne veut pas dire automatiquement, dévalorisation de la femme. Cela peut être tout le contraire, je lisais dans un article qu'une femme sénégalaise était favorable à la polygamie, car cela lui donnait plus de temps libre - sous-entendu que l'homme était obligé de se partager. En tout cas, cette jeune fille moderne semblait avoir une conception très éloignée de la vision des féministes.
    Merci pour cet exemple d'attestation.

  • Bonsoir, la préfecture du val de marne me demande une déclaration sur l'honneur de non-polygamie pour un titre de séjour en France. Je voudrais savoir si c'est légal ou pas. Ne trouvez-vous pas que c'est discriminant (pour ne pas écrire raciste) par rapport aux musulmans de France ? Merci pour la qualité de votre site et de nous laisser donner notre avis.

  • Ils ont l'air heureux , non ? C'est toujours mieux qu'un mari omniprésent et surtout plus de place aux amants :) :)

  • Bonjour. Une simple question, s’il vous plaît. En effet, je suis un homme, ressortissants français, j’ai épousé une femme, d’origine étrangère, nous sommes en train de construire, le dossier pour réclamer un titre de séjour pour mon épouse. En effet nous sommes en train d’essayer de construire l’attestation de non polygamie justement donc, question simple, moi autant que homme français, mon épouse en tant que femme étrangère, qui doit rédiger cette attestation de non polygamie? Désolée si ma question, elle paraît un peu bête. Merci de votre réponse. Cordialement

    • Bonjour, selon moi, par la personne étrangère, donc votre épouse. A vérifier auprès de la préfecture. Cordialement

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