Indemnités des ouvriers du bâtiment 2020 (+10 salariés) – Centre-Val de Loire

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’accord du 5 octobre 2020 (BOCC 2020-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Centre-Val de Loire au 1er décembre 2020 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258).

Barème de l’indemnité de frais de transport, de trajet et de repas du bâtiment 2020 du Centre-Val de Loire

Zone

Indemnité de trajet

Indemnité de transport

Indemnité
de repas

1a

Jusqu’à 3 km

0 €

0 €

9,78 €

1b

De 3 à 10 km

2,48 €

3,56 €

2

De 10 à 20 km

4,05 €

7,49 €

3

De 20 à 30 km

4,97 €

11,07 €

4

De 30 à 40 km

6,24 €

15,33 €

5

De 40 à 50 km

7,78 €

19,63 €

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (BTP) non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Mise à jour de la grille des indemnités

Attention, cette grille d’indemnités n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des indemnités du bâtiment de plus de 10 salariés du Centre-Val de Loire en 2023.

Domaines d'activités de la convention

La convention collective du bâtiment (IDCC 1597 – Brochure JO N° 3258) régit les relations entre les salariés et les entreprises de plus de 10 salariés sur l'ensemble du territoire national, à l'exception des départements d'outre-mer (DOM), pour les activités principales suivantes :

  • Aménagement de placards,
  • Aménagements spéciaux (installations de laboratoires, revêtements de sols et des murs en tous matériaux, calfeutrements métalliques et couvres marches), à l'exclusion de la fabrication et de l'installation de matériel de laboratoire,
  • Charpente en bois,
  • Charpente et de maçonnerie associées,
  • Construction de cheminées d'usine,
  • Construction et d'installation de stands pour les foires et expositions,
  • Construction et entretien de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux réfractaires de tous types,
  • Couverture en tous matériaux,
  • Couverture-plomberie et chauffage,
  • Entreprises générales de bâtiment,
  • Équipement électrique des usines et autres établissements industriels (à l'exception de celles qui, à la date de la publication de l'arrêté portant extension de la présente convention collective, appliquaient une autre convention collective que celle du bâtiment),
  • Étanchéité,
  • Fabrication à façon et pose de menuiserie du bâtiment,
  • Fabrication de maquettes et plans en relief,
  • Fabrication et installation d'appareils de chauffage, ventilation et conditionnement d'air,
  • Fabrication et pose de maisons métalliques,
  • Fabrication et pose de parquets (à l'exception des parquets mosaïques),
  • Ferronnerie pour le bâtiment : fabrication et pose associées de balcons, rampes d'escalier, grilles, etc.,
  • Forages, sondages ou des fondations spéciales,
  • Fourniture d'armatures métalliques préparées pour le béton armé,
  • Fumisterie de bâtiment, ramonage, installations de chauffage et de production d'eau chaude,
  • Installation de cuisine,
  • Installations de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation thermique, phonique et antivibratile,
  • Installations de chauffage et d'électricité,
  • Installations d'électricité dans les locaux d'habitation, magasins, bureaux, bâtiments industriels et autres bâtiments,
  • Installations diverses dans les immeubles (notamment pose de linoléums et autres revêtements plastiques, etc.),
  • Installations et d'aménagement des locaux commerciaux (magasins, boutiques, devantures, bars, cafés, restaurants, vitrines, etc.),
  • Maçonnerie et des travaux courants de terrassement, de fondation et de démolition,
  • Maçonnerie, de plâtrerie, de travaux en ciment, béton, béton armé pour le bâtiment,
  • Menuiserie du bâtiment (menuiserie bois, métallique, intérieure, extérieure, y compris les murs-rideaux) (pose associée ou non à la fabrication),
  • Peinture de bâtiment et décoration,
  • Peinture, plâtre, vitrerie (associés),
  • Plâtrerie, staff, cloisons en plâtre, plafonnage, plafonds en plâtre,
  • Plomberie, chauffage et électricité,
  • Plomberie-installation sanitaire,
  • Pose de clôtures,
  • Pose de paratonnerres (à l'exclusion de la fabrication),
  • Pose de petite charpente en fer pour le bâtiment,
  • Pose de vitres, de glaces, de vitrines,
  • Pose d'enseignes lumineuses.
  • Production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment,
  • Réalisation de constructions industrialisées,
  • Serrurerie intérieure et extérieure du bâtiment (fabrication, pose et réparation),
  • Terrassement et de démolition pour le bâtiment,
  • Terrassement et de maçonnerie pour le bâtiment, fondations par puits et consolidation pour le bâtiment,
  • Travaux d'aménagement des terres et des eaux, de voirie et réseaux divers, de voirie et dans les parcs et jardins,
  • Travaux de construction d'ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple, charpentes d'immeubles de 10 étages et plus),
  • Travaux d'infrastructure générale,
  • Travaux d'installations industrielles ou de montage-levage.

Codes NAF associés

Les codes NAF associés aux activités du bâtiment (plus de 10 salariés) sont :

21-0655-3055-71
21-0755-3155-72
24-0355-4055-73
55-1055-5087-08
55-1255-60
55-2055-70
Liste des codes NAF associés aux activités du bâtiment (plus de 10 salariés)

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les principaux métiers exercés

Dans la convention collective du bâtiment de plus de 10 salariés, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

CarreleurMétallier-serrurier
Carreleur-mosaïsteMonteur en échafaudages
CharpentierMonteur en installations sanitaires
ChauffagistePeintre en bâtiment
CouvreurPlaquiste
ÉchafaudeurPlâtrier
Électricien du bâtimentPlombier-chauffagiste
ÉtancheurPoseur de bardage
FaçadierPoseur de cloisons sèches
GrutierPoseur de menuiseries extérieures
Installateur en systèmes de ventilationPoseur de revêtements de sol
JointeurTailleur de pierre
MaçonTerrassier
MenuisierVitrier
Toutes les professions du bâtiment (plus de 10 salariés)
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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
    • Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
    • Consulter un représentant syndical,
    • Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

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