Grille des salaires des établissements médico-sociaux en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 (BOCC 2023-06 TRA du Journal Officiel) relatif à la valeur du point au 1er juillet 2022 de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).

Il est convenu et décidé entre les parties signataires de porter la valeur du point de 5,30 euros à 5,459 euros au 1er juillet 2022.

Rappelons, que le salaire mensuel de chaque emploi au-dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré est défini par la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre groupe et de l’ancienneté.

Rémunérations minimales des personnels médico-sociaux 2022
Salaires 2022 des personnels médico-sociaux

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Valeur du point

La valeur du point est augmentée de 5,30 euros à 5,459 euros.

Salaire minimum garanti conventionnel

Le salaire mensuel brut pour un salarié à temps plein ne peut être inférieur au montant du Smic mensuel augmenté de 50 euro brut (soit 1 679 euros Smic [valeur 11,07 euro de l’heure au 30 novembre 2022] + 50 euros = 1 728 euros à la date de signature du présent accord).

Date et durée d’application de l’accord

L’accord est applicable à compter du 1er juillet 2022 pour une durée indéterminée.

Télécharger l’accord des salaires 2022 des personnels médico-sociaux

En complément, à télécharger l’avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 des personnels médico-sociaux au format PDF :

Avenant n° 04-2022 du 9 décembre 2022 des personnels médico-sociaux

Acheter la convention collective des personnels médico-sociaux

Pour acheter la convention collective relative aux établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention) (IDCC 405) – Textes Salaires – Avenant n° 01-2019 du 23 novembre 2018 relatif aux salaires non-cadres et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires des personnels médico-sociaux

Vidéo : comprendre le salaire minimum légal et conventionnel en 2024

Découvrez les principes qui régissent le salaire minimum légal en France avec le SMIC (salaire minimum de croissance) et les salaires minimums conventionnels. Ces derniers sont souvent méconnus des salariés, mais dont le respect est tout aussi contraignant pour l’employeur que le salaire légal — informations mises à jour au 1ᵉʳ janvier 2024.

Tout savoir sur le salaire minimum conventionnel et le SMIC en 2024

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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