Cerfa 13405*09 : formulaire pour une demande de permis de démolir

Vous recherchez un formulaire Cerfa ?

Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire Cerfa 13405 réf 09 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13405*09 est découpé en sept parties :

  1. L’identité du ou des demandeurs,
  2. Les coordonnées du ou des demandeurs,
  3. Localisation du (ou des) terrain(s),
  4. Les travaux de démolition,
  5. Informations pour l’application d’une législation connexe,
  6. L’engagement du ou des demandeurs,
  7. Les références cadastrales : fiche complémentaire.
Formulaire officiel pour demander un permis de démolir
Quelles formalités pour obtenir un permis de démolition ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Télécharger le formulaire Cerfa 13405*09 pour demander un permis de démolition :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13405*09 pour une demande de permis de démolir

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13405*10.

Télécharger la notice d’utilisation 51434-11

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51434-11 pour vous aider à remplir le formulaire de demande de permis de démolir

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13405*09

Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Votre avis sur l’utilisation du Cerfa 13405 et la procédure de demande de permis de démolition

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2023-06-30 15:44:39.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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