Le formulaire Cerfa 13405 réf 09 est utilisé pour une demande de permis de démolir. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris avec les pièces justificatives. Le Cerfa 13405*09 est découpé en sept parties :
- L’identité du ou des demandeurs,
- Les coordonnées du ou des demandeurs,
- Localisation du (ou des) terrain(s),
- Les travaux de démolition,
- Informations pour l’application d’une législation connexe,
- L’engagement du ou des demandeurs,
- Les références cadastrales : fiche complémentaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.
Sommaire
Télécharger le formulaire Cerfa 13405*09 pour demander un permis de démolition :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du Cerfa est le 13405*11.
Télécharger la notice d’utilisation 51434-11
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13405*09
Autres formulaires Cerfa pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
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Mise à jour du formulaire Cerfa
Version la plus récente du formulaire Cerfa 13405 :
Originally posted 2023-06-30 15:44:39.
