Grille et salaire minimum des armateurs de services de passage d’eau en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de protocole d’accord du 14 mars 2022 (BOCC 2022-14 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau du 23 mai 2018 (IDCC 3228). Il a été décidé les augmentations suivantes :

  • Les minima conventionnels de l’ensemble de la grille (de matelots, à capitaine / chef 15e) hors accessoires sont augmentés de + 3 % à compter du 1er janvier 2022.
  • Les accessoires conventionnels sont revalorisés de 2,8 %.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre catégorie et fonction.

Rémunérations minimales 2022 des armateurs de services de passage d'eau
Grille des salaires 2022 des armateurs de services de passage d’eau

Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum des armateurs de services de passage d’eau en 2022 (personnel Officier et Appui)

Fonctions Salaires mensuels Taux horaire [1] HS [2] Prime de fin d’année
Capitaines et chefs mécaniciens 15e catégorie ENIM 2 675,39 € 17,64 € 22,05 € 2 675,39 €
Capitaines / chefs mécaniciens< 200 ums 12e catégorie ENIM 2 388,04 € 15,75 € 19,68 € 2 388,04 €
Capitaines et chefs mécaniciens 12e catégorie ENIM 2 305,64 € 15,20 € 19,00 € 2 305,64 €
Patrons de vedettes inférieures à 50 ums 1 824,00 € 12,03 € 15,03 € 1 824,00 €
Maîtres pont et machine 1 768,71 € 11,66 € 14,58 € 1 768,71 €
Mécaniciens, ouvriers mécaniciens, timoniers 1 669,44 € 11,01 € 13,76 € 1 669,44 €
Matelots qualifiés, graisseurs 1 624,42 € 10,71 € 13,39 € 1 624,42 €
Matelots, matelots légers 1 606,01 € 10,59 € 13,24 € 1 606,01 €
[1] Le taux horaire est basé sur 151,67 heures/mois.
[2] HS au taux de 25 %.
[3] La prime de fin d’année est attribuée au prorata du temps de présence dans l’entreprise, sous réserve d’une présence cumulée de 6 mois sur l’année civile écoulée. Les périodes d’arrêts maladies et ATM sont pris en compte pour le prorata.
[4] La prime d’ancienneté est de 0,3 % du salaire de base, par année passée dans l’entreprise depuis l’application des conventions collectives du GASPE dans cette entreprise.

Accessoires

Nourriture : Si la nourriture n’est pas assurée en nature par l’armement, il sera réglé une indemnité journalière de nourriture dans les conditions fixées dans les conventions collectives. 17,19 €
Cette indemnité sera portée à lors des déplacements si l’armement ne prend pas directement en charge les frais de nourriture. 19,42 €
Frais de déplacement : Logement par jour. 13,32 €
Frais divers par jour. 13,32 €

Télécharger l’accord intégral 2022 des armateurs de services de passage d’eau

En complément, à télécharger le protocole d’accord du 14 mars 2022 – armateurs de services de passage d’eau au format PDF.

Pour acheter la convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d’eau du 23 mai 2018 (IDCC 3228) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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