En application de l’avenant n° 15 du 14 avril 2022 (BOCC 2022-18 TRA), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2022 de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327).
La convention s’applique à tous les salariés des fédérations départementales, interdépartementales, régionales, nationale des chasseurs, du syndicat national des chasseurs de France, de la fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage, de l’union nationale des fédérations départementales de chasseurs ainsi que des structures associatives cynégétiques, quel que soit le type de contrat de travail et dans les règles spécifiques de chaque contrat.
Elle s’applique également aux associations et groupements ayant une activité d’ordre cynégétique employant du personnel et dont les ressources de fonctionnement proviennent pour plus de 75 % des subventions versées par une ou plusieurs fédérations départementales, régionales ou nationales des chasseurs.
Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.
Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. À défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.
Sommaire
Valeur de l’indice négocié majorable (INM) 2022
La valeur du point INM est fixée à 4,7801 € euros à compter du 1er mai 2022, avec une rétroactivité au 1er janvier 2022.
Nouvelles valeurs des salaires des structures associatives cynégétiques en 2022 |
| Avenant n° 15 du 14 avril 2022 des structures associatives cynégétiques |
Date et durée d’application de l’accord
L’avenant s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour une durée indéterminée.
Pour acheter la convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC 2697 – Brochure JO N° 3327) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :
Mise à jour de la grille des salaires
Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par la nouvelle grille des salaires des associations cynégétiques en 2023.
- Grille des salaires des conventions collectives de la métallurgie - 03/10/2023 à 17:56
- Grille des salaires des conventions collectives du bâtiment en 2023 - 29/09/2023 à 12:20
- Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ? - 25/09/2023 à 15:09