Le formulaire CERFA 13409 réf 11 est utilisé pour déposer une demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes). Il permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux d’aménagement à une construction existante. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour la ville de Paris avec les pièces justificatives. Le CERFA 13409*11 est découpé en onze parties :
- L’identité du demandeur,
- Les coordonnées du demandeur,
- Le terrain,
- Le projet d’aménagement
- Le projet de construction,
- Les informations sur d’éventuelles démolitions,
- Participation pour voirie et réseaux,
- Informations pour l’application d’une législation connexe,
- Un cadre réservé l’engagement des demandeurs, la date, le lieu et la signature du déclarant.
- Les informations pour un permis d’aménagement en lotissement,
- Les références cadastrales : fiche complémentaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13409*11 pour déposer en mairie un permis de construire :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 51434#11
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13409*11
- 4 Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13409 et la procédure de permis de construire
- 6 Mise à jour du formulaire Cerfa
Télécharger le formulaire CERFA 13409*11 pour déposer en mairie un permis de construire :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13409*12.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#11
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13409*11
Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13409 et la procédure de permis de construire
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Mise à jour du formulaire Cerfa
Attention, cette version du formulaire Cerfa n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le nouveau formulaire Cerfa 13409*12 pour une demande de permis de construire ou d’aménager.
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