Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?
Le salaire minimum conventionnel (SMC)
est fixé par la convention collective de branche selon
la classification du salarié.
Le minimum applicable dépend notamment du niveau,
de l’échelon, de la classe, de la catégorie ou du
coefficient prévu par la convention collective.
Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?
Le
SMIC
est le salaire minimum légal.
Le salaire minimum conventionnel est propre à une
branche professionnelle et varie selon la classification
du salarié. L’employeur doit respecter le montant
le plus favorable au salarié.
Comment sont déterminés les salaires minimaux conventionnels ?
Les minima conventionnels sont négociés par les
organisations syndicales de salariés et les organisations
d’employeurs de la branche. Les accords conclus peuvent
ensuite faire l’objet d’un arrêté d’extension publié
au Journal officiel.
Pourquoi certains minima conventionnels sont-ils inférieurs au SMIC ?
Les négociations salariales de branche et les
revalorisations du SMIC ne suivent pas nécessairement
le même calendrier. Certains premiers niveaux d’une
grille conventionnelle peuvent donc temporairement
devenir inférieurs au SMIC. Dans ce cas, le SMIC
s’impose comme rémunération minimale.
