Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (novembre 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 155 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-06 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) de porter le SMC (Salaire minimum conventionnel) à 1 491,28 € par mois à compter du 1er janvier 2022.

L’horaire pris en compte pour la détermination des minima est l’horaire correspondant à la durée légale, soit 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois.

La détermination de votre rémunération est fonction de votre groupe.

Rémunération 2022 du sport
Grille des salaires 2022 du sport

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du sport en 2022

Groupes Majorations Montants bruts au 1er janvier 2022
Groupe 1 SMC majoré de 7,75 % 1 606,85 € brut mensuel
Groupe 2 SMC majoré de 10,75 % 1 651,59 € brut mensuel
Groupe 3 SMC majoré de 18,25 % 1 763,44 € brut mensuel
Groupe 4 SMC majoré de 24,75 % 1 860,37 € brut mensuel
Groupe 5 SMC majoré de 39,72 % 2 083,62 € brut mensuel
Groupe 6 SMC majoré de 74,31 % 2 599,45 € brut mensuel
Groupe 7 24,88 SMC 37 103,05 € brut annuel
Groupe 8 28,86 SMC 43 038,34 € brut annuel

Salaires des jeunes sportifs en formation en 2022 :

Majoration Montants bruts au 1er janvier 2022
13 SMC 19 386,64 € brut annuel

Salaires de l’article 12.6.2.2 de la CCNS en 2022 :

Classe Salaire mensuel brut Montants bruts au 1er janvier 2022
Classe A SMC majoré de 18,23 % 1 763,14 € brut mensuel
Technicien
Classe B SMC majoré de 33,01 % 1 983,55 € brut mensuel
Technicien
Classe C SMC majoré de 37,94 % 2 057,07 € brut mensuel
Agent de Maîtrise
Classe D 26,61 SMC 39 682,96 € brut annuel

Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du sport

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511), étendue par arrêté du 21 novembre 2006, régit les relations entre les salariés et les entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris des départements d'outre-mer (DOM) ayant les activités principales suivantes :

  • Organisation, gestion et encadrement d'activités sportives,
  • Gestion d'installations et d'équipements sportifs,
  • Enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport,
  • Promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres.

Les activités mentionnées ci-dessus sont référencées selon les codes NAF : 93.11Z, 93.12Z, 93.13Z, 93.19Z, 93.29Z et 85.51Z. Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) en fonction de son activité principale.

Les professions les plus courantes dans l’encadrement sportif

Dans la convention collective du sport, les métiers suivants (liste non exhaustive) sont pratiqués :

Agent de développement sportifDirecteur sportifMoniteur sportif
Animateur sportifÉducateur sportifPréparateur physique
Chef de projet sportifEntraîneur sportifResponsable de secteur sportif
Conseiller sportifFormateur sportifResponsable d'établissement sportif
Coordonnateur sportifManager d'équipeResponsable technique
Toutes les professions exercées au sein de la convention collective du sport

Les entreprises embauchant le plus dans l’encadrement sportif en France

ASO AMAURY SPORT ORGANISATIONG.L.C. FITNESSSTADE MALHERBE CAEN CALVADOS BAS NORMAND
BASIC-FIT FRANCEM.H.R. MONTPELLIER HERAULT RUGBYSTADE ROCHELAIS
EXCELIS (CIRCUIT PAUL RICARD - CIRCUIT DU CASTELLET - CIRCUIT PAUL RICARD)MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB SSTADE TOULOUSAIN RUGBY
FITNESS PARK DEVELOPMENTOLYMPIQUE DE MARSEILLEUCPA SPORT VACANCES
FRANCE CYCLISMESTADE BORDEAUX ATLANTIQUEUNION BORDEAUX BEGLES
Principales entreprises relevant de la convention collective du sport (IDCC 2511)

Les entreprises mentionnées ci-dessus sont régies par la convention collective du sport. Par conséquent, elles sont tenues d'appliquer les salaires minimaux conventionnels dans le cadre de leur politique salariale.

Effectifs

La convention collective du sport emploie 80 900 personnes en France en 2024.

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L'équipe de la rédaction

La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les dernières grilles salariales conventionnelles de 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.
Publié le :

Revalorisation du Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et les réponses aux questions les plus courantes sur les minima conventionnels

Revalorisation du Smic de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ novembre 2024, les valeurs du SMIC sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,88 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 802,26 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 627,06 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ novembre 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce qu'un salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives (CCN) de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs).

Quelle est la différence entre le SMIC et le salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France et applicable à tous les travailleurs, indépendamment de leur secteur d'activité. Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est spécifique à une branche professionnelle.

Comment sont déterminés les salaires minimums conventionnels ?

  • Les salaires minimums conventionnels sont déterminés par les négociations entre les syndicats de salariés et les organisations patronales de chaque branche professionnelle. Ces négociations ont lieu généralement chaque année ou à une fréquence plus rapide, déterminée par la convention collective de la branche.

Le salaire conventionnel n’évolue plus. Il est même inférieur au salaire légal, pourquoi ?

  • Les raisons de l’absence d’évolution des salaires conventionnels sont :
    • Des désaccords entre les partenaires sociaux qui bloquent ou ralentissent la signature des accords salariaux.
    • Une inflation entraînant des réévaluations successives du SMIC, rendant le rythme de la négociation collective insoutenable.
  • Pour ces deux raisons, les premiers niveaux des salaires conventionnels peuvent ainsi se retrouver inférieurs au SMIC.

Comment puis-je connaître mon salaire minimum conventionnel 2024 ?

  • Pour connaître votre salaire minimum conventionnel, vous pouvez :
    • Consulter votre convention collective de branche, disponible sur le site Légifrance.
    • Contacter votre employeur ou le service des ressources humaines.
    • Contacter les syndicats de votre secteur d’activité.
    • Visiter notre page web : êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
  • Vous devez d'abord connaître le numéro IDCC de votre convention collective (CCN) et votre coefficient hiérarchique (également appelé niveau, classe, catégorie, etc.). Ces informations figurent normalement sur votre contrat de travail et votre bulletin de paie.

Que faire si mon employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimum conventionnel (augmentations dues, inexistantes ou insuffisantes), il est en infraction avec la loi et la convention collective. Vous pouvez :
    • Faire une réclamation auprès du service en charge de la paie et des ressources humaines (il s’agit le plus souvent d’une erreur matérielle),
    • Signaler cette situation à l'inspection du travail (ci-dessous les coordonnées communiquées par le ministère du Travail),
    • Consulter un représentant syndical,
    • Saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

Les salaires publiés dans l’accord sont-ils en brut ou en net ?

Comment convertir un salaire brut en net ?

  • Pour convertir un salaire brut en net, multipliez le salaire brut par 0,80. Attention, il ne s'agit que d'une estimation, car le salaire net fluctue selon les charges sociales salariales applicables, mais également selon les avantages accordés (tickets, restaurants, mutuelle, etc.) qui viennent diminuer votre salaire net.

Comment contacter l’inspection du travail ?

  • Pour contacter l’inspection du travail, appelez le numéro de téléphone « 0 806 000 126 » (service gratuit + prix appel) pour joindre un agent des services de renseignements en droit du travail.

3 réflexions au sujet de “Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022”

    • Bonjour, il s’agit d’un avenant élaboré le 15 décembre 2021 pour définir les grille des salaires 2022 de la convention collective nationale du sport. Depuis, il y a eu deux augmentations du SMIC qui sont venus rehausser automatique les bas salaires et dont la dernière augmentation du Smic a eu lieu en mai 2022. Du fait de l’inflation, les conventions ne suivent pas et pas seulement celle convention collective nationale du sport. Cordialement

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