Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024) et aux rémunérations minimums conventionnelles.

En application de l’avenant n° 155 du 15 décembre 2021 (BOCC 2022-06 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires, il a été décidé pour la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) de porter le SMC (Salaire minimum conventionnel) à 1 491,28 € par mois à compter du 1er janvier 2022.

L’horaire pris en compte pour la détermination des minima est l’horaire correspondant à la durée légale, soit 35 heures hebdomadaires ou 151,67 heures par mois.

La détermination de votre rémunération est fonction de votre groupe.

Rémunération 2022 du sport
Grille des salaires 2022 du sport

Pour le connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du sport en 2022

Groupes Majorations Montants bruts au 1er janvier 2022
Groupe 1 SMC majoré de 7,75 % 1 606,85 € brut mensuel
Groupe 2 SMC majoré de 10,75 % 1 651,59 € brut mensuel
Groupe 3 SMC majoré de 18,25 % 1 763,44 € brut mensuel
Groupe 4 SMC majoré de 24,75 % 1 860,37 € brut mensuel
Groupe 5 SMC majoré de 39,72 % 2 083,62 € brut mensuel
Groupe 6 SMC majoré de 74,31 % 2 599,45 € brut mensuel
Groupe 7 24,88 SMC 37 103,05 € brut annuel
Groupe 8 28,86 SMC 43 038,34 € brut annuel

Salaires des jeunes sportifs en formation en 2022 :

Majoration Montants bruts au 1er janvier 2022
13 SMC 19 386,64 € brut annuel

Salaires de l’article 12.6.2.2 de la CCNS en 2022 :

Classe Salaire mensuel brut Montants bruts au 1er janvier 2022
Classe A SMC majoré de 18,23 % 1 763,14 € brut mensuel
Technicien
Classe B SMC majoré de 33,01 % 1 983,55 € brut mensuel
Technicien
Classe C SMC majoré de 37,94 % 2 057,07 € brut mensuel
Agent de Maîtrise
Classe D 26,61 SMC 39 682,96 € brut annuel

Pour acheter la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511 – Brochure JO N° 3328) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Foire aux questions (FAQ) sur la dernière grille des salaires du sport

Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :

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La rédaction du site web Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines et de la fiscalité. Nous publions régulièrement des modèles d'attestations, de lettres, des contrats et les grilles salariales conventionnelles 2024 afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique et les indices bancaires comme les codes SWIFT et les codes CNAPS pour les virements internationaux.

Revalorisation du salaire minimum de croissance (Smic) et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations à considérer pour le calcul des cotisations. Il détermine ainsi le salaire net versé au salarié. Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et légal. Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour un temps de travail hebdomadaire de 35h (151,67 heures par mois) : 1 766,92 €.
  • Salaire minimum annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Il est important de mentionner que les salaires légaux et conventionnels servent de base minimale. En conséquence, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés en fonction de leurs capacités financières et des conditions économiques et sociales en vigueur.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le salaire minimum légal au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

3 réflexions au sujet de “Grille et salaire minimum conventionnel du sport en 2022”

    • Bonjour, il s’agit d’un avenant élaboré le 15 décembre 2021 pour définir les grille des salaires 2022 de la convention collective nationale du sport. Depuis, il y a eu deux augmentations du SMIC qui sont venus rehausser automatique les bas salaires et dont la dernière augmentation du Smic a eu lieu en mai 2022. Du fait de l’inflation, les conventions ne suivent pas et pas seulement celle convention collective nationale du sport. Cordialement

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