Les nouveaux plafonds et taux de cotisations 2016

Les taux de cotisations vieillesse (part salariale et patronale), le taux de cotisation patronale maladie, le taux de cotisation des AGS et le plafond mensuel de cotisations sociales seront augmentés à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Les taux de cotisations vieillesse en 2016 :

Les taux des cotisations pour la vieillesse à prendre en compte au 1ᵉʳ janvier 2016 pour les salariés du régime général sont les suivants :

Le taux de la cotisation vieillesse plafonnée 2016 passe :

  • de 8,50 % à 8,55 % (pour la part patronale),
  • de 6,85 % à 6,90 % (pour la part salariale).

Le taux de cotisation vieillesse déplafonnée 2016 passe :

  • de 1,80 % à 1,85 % (pour la part patronale),
  • de 0,30 % à 0,35 % (pour la part salariale).

Le taux cotisation patronale maladie en 2016 :

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie passe de 12,80 % à 12,84% au 1ᵉʳ janvier 2016 pour les salariés du régime général.

Plafonds et taux de cotisations 2016
Plafonds et taux de cotisations 2016

Le plafond mensuel de cotisations sociales en 2016 :

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016 est passé à 3 218 €, soit une augmentation de 1,5% (fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2015). Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations rentrant dans le calcul de certaines cotisations. Il était de 3 170 € en 2015.

Le taux de cotisation AGS en 2016 :

Le taux de cotisation AGS est porté de 0,30 % à 0,25 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et se calcule sur la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale. Pour rappel, cette cotisation, permet en cas de défaillance de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire) de garantir le règlement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2023.

Originally posted 2016-01-21 21:33:49.

Photo of author

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

Laisser un commentaire

A propos

Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.


Articles les plus consultés

Barème des indemnités kilométriques 2024

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024

Le Smic 2024 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger

Outils en ligne

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Réseaux sociaux

Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.

Recherche et navigation

Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.