Les nouveaux plafonds et taux de cotisations 2016

Les taux de cotisations vieillesse (part salariale et patronale), le taux de cotisation patronale maladie, le taux de cotisation des AGS et le plafond mensuel de cotisations sociales seront augmentés à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Les taux de cotisations vieillesse en 2016 :

Les taux des cotisations pour la vieillesse à prendre en compte au 1ᵉʳ janvier 2016 pour les salariés du régime général sont les suivants :

Le taux de la cotisation vieillesse plafonnée 2016 passe :

• de 8,50 % à 8,55 % (pour la part patronale),
• de 6,85 % à 6,90 % (pour la part salariale).

Le taux de cotisation vieillesse déplafonnée 2016 passe :

• de 1,80 % à 1,85 % (pour la part patronale),
• de 0,30 % à 0,35 % (pour la part salariale).

Le taux cotisation patronale maladie en 2016 :

Le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie passe de 12,80 % à 12,84% au 1ᵉʳ janvier 2016 pour les salariés du régime général.

Le plafond mensuel de cotisations sociales en 2016 :

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016 est passé à 3 218 €, soit une augmentation de 1,5% (fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2015). Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximal des rémunérations rentrant dans le calcul de certaines cotisations. Il était de 3 170 € en 2015.

Le taux de cotisation AGS en 2016 :

Le taux de cotisation AGS est porté de 0,30 % à 0,25 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2016.

Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et se calcule sur la rémunération brute soumise à cotisations dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale. Pour rappel, cette cotisation, permet en cas de défaillance de l’entreprise (redressement ou liquidation judiciaire) de garantir le règlement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Attention, ces plafonds ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Ils ont été remplacés par les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale pour 2023.

Originally posted 2016-01-21 21:33:49.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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