Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial

L’article 1195 du Code civil rappel que :

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. »

Il est possible aux parties de renoncer à la cause d’imprévision, encore appelées clauses de hardship, par l’ajout d’un article dans le contrat commercial :

Exemple de clause d’imprévision

Les parties, d’un commun accord, renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil et acceptent en conséquence, en cas d’imprévision telle qu’elle a été définie par l’article précité, d’en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause d’imprévision

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