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Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité

Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une clause de réception et de conformité dans le contrat commercial.



Exemple de clause réception et de conformité contractuelle

Les parties devront préparer les plans de tests décrivant les critères et les procédures de réception afin de vérifier la conformité de la solution par rapport aux spécifications.

Enfin, les parties devront déterminer le délai à partir duquel la solution sera déclarée conforme.

Exemple de clause de réception et de conformité dans un contrat commercial

La réception de la solution s’entend de la vérification de la conformité de la solution aux spécifications à l’issue des prestations de développement technique et développements spécifiques réalisées par le fournisseur, d’interfaçage par le fournisseur du Système Informatique du client avec la plateforme du fournisseur, et l’hébergement de la solution par le fournisseur.

Les parties prépareront les plans de tests décrivant les critères et les procédures de réception, tels que validés d’un commun accord entre les parties avant la réalisation de la réception.

Sur la base des plans de tests ainsi établis, les parties réaliseront les jeux d’essais lesquels devront permettre de vérifier la conformité de la solution aux spécifications.

Lorsque les jeux d’essais auront été établis, la réception consiste en un passage avec succès d’un ensemble de tests réalisés par le client avec l’assistance du fournisseur et donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal.

En cas de non-conformité de la solution, le client transmet ses réserves motivées et écrites au Fournisseur dans un délai de douze (12) jours à compter de la date du procès-verbal.

Le fournisseur s’engage à réaliser, dès réception des réserves, toute modification, correction ou remise en état nécessaire au bon fonctionnement et à la mise en conformité de la solution par rapport aux spécifications dans un délai raisonnable déterminé d’un commun accord entre les parties. Une seconde réception est alors réalisée et donne lieu à la rédaction d’un nouveau Procès-verbal.

En l’absence de réserves motivées et écrites du client dans un délai de douze (12) jours à compter de la date du procès-verbal, la solution est réputée, de manière irréfragable, conforme aux spécifications contractuelles et l’acceptation du logiciel est réputée définitive. Le fournisseur est dégagé de sa responsabilité relative à son obligation de délivrer au client un logiciel conforme aux documents contractuels.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de réception et de conformité, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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