Modèle de reçu fiscal pour association Loi 1901 à télécharger gratuitement

Les déclarations d’impôts ne sont mêmes arrivées dans les boites aux lettres que déjà la chasse aux reçus fiscaux est ouverte au sein des associations qui sont autorisées à en délivrer. En effet, seules les  associations à but non lucratif, d’aide aux personnes en difficulté, d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent délivrer les reçus fiscaux.



Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don, dans la limite de 20% des revenus imposables sur leur déclaration d’impôt.

Exemple de reçu fiscal pour association 1901 à télécharger

Pour cela, vous devez compléter la rubrique “réductions et crédits d’impôt

” de votre déclaration d’impôts sur le revenu et joindre le justificatif (le reçu fiscal) qui vous a été donné par l’association.

Ci-dessous un modèle de reçu fiscal. Pour l’utiliser, procéder à un simple “Copier & Coller” dans un document Word ou Open Office et compléter les champs personnalisables :

REÇU FISCAL

D’après Cerfa N° 11580*04

Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général

Articles 200, 238 bis et 885-0 V bis A du Code Général des Impôts

N° <Numéro de reçu>

Bénéficiaire

Nom :  <Nom de l’association>

Adresse : <Adresse de l’association>

Objet :   <Description de l’objet du don réalisé et ouvrant le droit à une défiscalisation>.

Association reconnue d’utilité publique par décret en date du <Date à compléter> publié au Journal Officiel du <Date de publication> de la préfecture <Ville à compléter>. Association dont la mission a été reconnue d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du <date>.

Donateur

Nom : <Nom et prénom du donateur>

Adresse : <Adresse du donateur>

Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d’impôt,

La somme de : <Montant> (Euros)

Somme en toutes lettres : <Montant en lettres> euros

Le don à <Nom de l’association> ouvre droit à une déduction fiscale.

Les particuliers peuvent déduire 75% du montant de leur don dans la limite de 20% des revenus imposables.

Si cette somme limite est dépassée, l’Excédent donne droit à un crédit d’impôts sur les cinq années suivantes. Les entreprises peuvent déduire 60% du montant de leur don dans la limite de 5‰ de leur chiffre d’affaire, avec faculté de report sur trois ans.

Date du versement ou du don : <Date à compléter>,

Forme du don  : Déclaration de don manuelle,

Nature du don : Numéraire,

Mode de versement (1) : <Chèque / virement / carte bancaire / espèces>,

<Ville>, le <Date du jour>

 <Nom et prénom>

Président de l’association

<Signature du président et tampon de l’association>

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser ou personnaliser ce modèle de reçu fiscal, il vous suffit de faire un “Copier & Coller” du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). En complément, vous avez la possibilité de télécharger le document des impôts : Cerfa 1158004 pour association 1901 – format PDF.

Originally posted 2014-04-15 21:57:59.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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  • Bonjour,
    J'ai une amie qui a créé une association pour venir en aide à des animaux maltraités, abandonnés ou malades qu'elle remet sur pieds et place dans des familles d'accueil. Elle est aidée par des bénévoles qui paient une adhésion annuelle. Peut-elle prétendre à une défiscalisation ?

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