Pascal

  • Droit des sociétés

CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises

J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en…

16/09/2020 at 11:14
  • Banque et argent

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Un crédit-bail, appelé également leasing est un financement qui est accordé à une entreprise ou un particulier pour acheter un bien.…

06/09/2020 at 21:53
  • Immobilier

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Jusqu'à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la…

25/08/2020 at 21:44
  • Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce

Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme.…

13/08/2020 at 21:30
  • Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de location de vélo gratuit

Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est…

10/08/2020 at 21:26
  • Actualité 2020

Pass Création Bretagne : le chemin de croix des entreprises pour en bénéficier

Le Pass Création est un dispositif d’aide géré par la région Bretagne. Il permet aux entrepreneurs d’être "accompagnés" en amont…

25/07/2020 at 12:51
  • Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit

Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du…

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Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit

Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix,…

20/07/2020 at 21:03
  • Cerfa

Formulaire Cerfa 3916 pour déclarer un compte à l’étranger à télécharger

Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l'entremise du…

17/07/2020 at 21:00
  • Immobilier

Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge

Le contrat de travail d'un employé d'immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du…

05/07/2020 at 20:45
  • Immobilier

Modèle de courrier de demande de contrat à un architecte

Tout engagement professionnel de l'architecte doit faire l'objet d'une convention écrite préalable, définissant la nature et l'étendue de ses missions…

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  • Actualité 2020

Lutte contre la discrimination sur l’IBAN des banques étrangères : Revolut et N26 visées

Grand utilisateur des nouvelles banques en ligne, comme bien d'autres,  je suis confronté à des difficultés administratives dans l'utilisation de…

30/06/2020 at 16:42
  • Immobilier

Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires

L'article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l'assemblée générale…

29/06/2020 at 20:34